- La justice suisse poursuit Credit Suisse et UBS pour des défaillances organisationnelles liées à un dossier de 2 milliards de dollars de corruption et de pots de vin.
- Les enquêteurs reprochent à Credit Suisse des contrôles insuffisants et un signalement tardif, tandis qu’un ancien collaborateur compliance est accusé d’avoir validé un transfert suspect en lien avec un vaste système de corruption mozambicain.
- L’affaire pose un défi juridique majeur sur la responsabilité pénale après fusion et maintient la pression sur UBS, malgré un impact boursier limité.
Nouveau coup dur pour UBS. Le parquet suisse a déposé des charges contre Credit Suisse et contre UBS, son repreneur, pour des « défaillances organisationnelles » liées à un paiement d’environ 7 millions de dollars au cœur du scandale des tuna bonds du Mozambique. Une affaire tentaculaire de 2 milliards de dollars qui continue de hanter la place financière helvétique plus d’une décennie après son déclenchement.
Des contrôles jugés insuffisants chez Credit Suisse
Selon le ministère public, Credit Suisse n’a pas mis en place les contrôles nécessaires pour empêcher une transaction suspecte effectuée en 2016, et n’a signalé celle-ci aux autorités qu’en 2019. Le communiqué indique que Credit Suisse, UBS et leurs entités héritières « n’ont pas empêché l’infraction en raison de lacunes organisationnelles ».
Un ancien collaborateur compliance de Credit Suisse est également poursuivi pour blanchiment. Il aurait autorisé l’envoi de 7 millions de dollars vers les Émirats arabes unis après un premier versement de 7,8 millions reçu par une entité du groupe. Ces fonds avaient été versés par le gouvernement mozambicain à Palomar Capital, une structure liée à Andrew Pearse, ex-banquier de Credit Suisse qui a reconnu avoir manipulé 45 millions de dollars de pots-de-vin dans ce dossier.
Le scandale des tuna bonds, un dossier qui ne cesse de rebondir
Tout part d’un financement massif accordé en 2013 : 2 milliards de dollars de prêts d’État destinés à constituer une flotte de pêche au thon et à renforcer la sécurité maritime du Mozambique. Une grande partie de l’argent a été détournée, alimentant un vaste système de corruptions impliquant responsables locaux, intermédiaires et banquiers.
Cette procédure pénale marque la prise de position la plus significative de la justice suisse sur ce scandale, qui a laissé le Mozambique avec une dette colossale et déclenché une crise sociale et budgétaire durable.
UBS, pour sa part, rejette fermement les conclusions du parquet :
Nous rejetons fermement les conclusions du bureau du procureur général et défendrons vigoureusement notre position.
Un test juridique majeur pour UBS après la fusion
L’affaire pourrait devenir un précédent en Suisse : la responsabilité pénale d’une entreprise survit-elle après une fusion ? Les tribunaux ont déjà laissé entendre qu’UBS pourrait hériter des risques juridiques de Credit Suisse, mais la question n’est pas tranchée. Pour UBS, qui a racheté Credit Suisse en urgence en 2023, l’enjeu est clé.
Depuis l’acquisition, UBS tente d’éteindre un à un les litiges hérités. En 2023, la banque avait déjà conclu un accord avec le Mozambique sur cet épisode. Elle a aussi réglé plusieurs dossiers américains liés aux pratiques douteuses de Credit Suisse, notamment 300 millions de dollars en août pour le mis-selling de RMBS et 511 millions en mai dans une enquête sur l’évasion fiscale.
Un impact limité en Bourse mais une pression qui persiste
L’action UBS reculait légèrement de 0,3 % à 30,92 francs suisses dans l’après-midi à Zurich, tout en affichant une progression de plus de 8 % depuis janvier. Le marché semble juger l’impact immédiat limité, mais la multiplication des contentieux hérités de Credit Suisse continue d’alourdir la trajectoire du groupe.
Pour UBS, l’heure est toujours à la gestion de l’héritage judiciaire du rachat forcé. Et l’affaire des tuna bonds rappelle que le passé de Credit Suisse n’a pas fini de peser sur la plus grande banque du pays.
