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Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:58
Alors que la BCE souhaite collaborer avec l’entreprise américaine Amazon pour élaborer un prototype de l’euro numérique, les États-Unis seraient également en train de discuter activement sur un projet de loi relatif à l’émission de stablecoins sur le territoire américain.
Ce projet de loi s’inscrit directement dans une volonté de préserver les consommateurs de l’impact de potentiel crash de stablecoins comme celui connu par l’UST en mai dernier. Dès lors, les stablecoins algorithmiques seraient au cœur de la rédaction de cette loi et pourraient connaitre une forte régulation dans les prochains mois.
D’ailleurs, le Trésor américain devrait réaliser une enquête approfondie sur les stablecoins issus d’écosystèmes similaires à Terra Luna. Durant cette étude, la FED, l’Office of the Comptroller of the Currency et la SEC seront amenés à apporter leur expertise en tant que consultant pour permettre au législateur de rédiger une loi cohérente avec la réalité du marché.
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Si ce projet de loi rentre en vigueur dans sa version actuelle, il deviendrait illégal d’émettre ou de créer des « stablecoins garantis de manière endogène ». Autrement dit, le régulateur veut absolument interdire les stablecoins qui assurent leur peg au dollar grâce à l’existence d’une autre crypto monnaie du même écosystème pour maintenir le cours à un prix fixe.
Si cette interdiction devient réalité, les émetteurs de stablecoins algorithmiques pourraient être interdits d’opérer sur le territoire américain pour une durée de deux ans à partir de l’entrée en vigueur de ce projet de loi.
De plus, ce projet de loi apporterait une certaine sécurité aux entreprises privées comme Circle ou Tether. Concrètement, les banques et les « non banques » seraient autorisées à émettre un stablecoin si elles obtiennent les approbations appropriées en amont de l’émission. Pour faciliter l’opération, la FED aurait pour mission d’établir un processus clair permettant de statuer sur les demandes des émetteurs non bancaires.
Ainsi, l’enregistrement réussi auprès de la FED permettrait à ces entreprises d’opérer sur le marché américain dans les 180 jours suivant l’obtention de l’approbation. De plus, le projet de loi prévoit de laisser une période de grâce de deux ans aux entreprises pour modifier leur stratégie et s’adapter à la nouvelle régulation.
Après ce délai, en cas d’absence d’autorisation, les émetteurs de stablecoins seront passibles d’une peine de prison de 5 ans et d’une amende allant jusqu’à 1 million de dollars.
Le projet de loi a été créé par la collaboration de Maxine Waters, présidente démocrate de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, avec Patrick McHenry, principal représentant républicain de la commission des services financiers.
Selon plusieurs sources anonymes, Patrick McHenry n’aurait pas encore apporté sa signature à ce projet de loi. De fait, la rédaction de cette loi risque d’être modifiée dans les prochaines semaines. Néanmoins, ce dernier assure que l’enjeu systémique des stablecoins oblige les législateurs américains à coopérer pour créer la meilleure régulation possible pour le secteur.
D'ailleurs, cette législation prévoit une séparation obligatoire des fonds propres de l’entreprise avec les fonds des clients pour protéger les consommateurs en cas de faillite. Enfin, la FED aurait pour objectif « d’étudier l’impact d’un éventuel dollar numérique sur le système financier et le secteur bancaire, mais également sur la vie privée des Américains ».
Idéalement, ce projet de loi devrait être voté d’ici la fin de l’année, mais les élections de mi-mandat à venir aux États-Unis pourraient retarder considérablement la date d’examen du projet.
