Régulation : L’Union européenne approuve le règlement MiCA

Dernière modification effectuée le 07.10.2022 20:59

Mauvaise nouvelle pour les fervents supporters de la décentralisation, et pour tout l’écosystème crypto. L’Union européenne a approuvé le texte juridique MiCA (Markets in Crypto Assets Regulation). C’est lors d’une réunion ce mercredi que les diplomates, représentant les gouvernements des États membres de l’Union européenne au sein du Conseil de l’UE, ont approuvé le texte. Ces textes de loi ont fait l’objet d’un accord politique commun.

Pour rappel, MiCA a pour but d’instaurer une réglementation européenne concernant les cryptoactifs. Cette réglementation vise donc à apporter un cadre légal plus détaillé vis-à-vis de l’écosystème crypto. Jusqu’ici, l’écosystème n’était soumis à aucune législation stricte, mis à part celle concernant le blanchiment d’argent, et ce de manière indirecte.

Le projet MiCA a connu de nombreux rebondissements depuis sa proposition. Le règlement avait notamment fait parler de lui en proposant d’interdire le Proof of Work en Europe, avant le vote des députés ayant, finalement, décidé de s’y opposer. Cependant, cette interdiction n’est pas la seule composante du règlement. L’Union européenne souhaite également amplifier son contrôle sur les CEX. De nombreuses répressions au niveau des transactions sont prévues, telles que l’interdiction absolue d’effectuer des transferts depuis ou vers un wallet non custodial.

MiCa : la décentralisation en péril ?

La volonté de l’Union européenne concernant le durcissement des réglementations dans le cadre des transactions des cryptoactifs semble se concrétiser. En effet, une loi distincte a également été approuvée. Cette loi stipule que les fournisseurs de wallets sont obligés de vérifier l’identité de leurs clients, dans le but de réduire le blanchiment d’argent. Un énorme coût dur pour la finance décentralisée notamment. Nous risquons donc de voir des cas similaires à Tornado Cash se multiplier dans le futur.

Rappelons que les stablecoins sont également dans le viseur de l’UE. MiCA impose des réserves obligatoires pour ces derniers. L’effondrement de Terra Luna n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, et depuis cet évènement, l’écosystème crypto est dans le collimateur de l’ensemble des régulateurs.

Vous l’aurez compris, ce règlement fait grincer des dents dans l’écosystème crypto, aussi bien européen que mondial. Pendant que certains dénoncent une atteinte à la vie privée ainsi qu’une menace pour la décentralisation, certains approuvent l’instauration d’un cadre légal autour des cryptomonnaies. Celui-ci permettrait de lever des barrières concernant la démocratisation de l’écosystème. Lors de la Paris Blockchain Week, le CEO de Binance, CZ, s’est d’ailleurs exprimé sur le sujet. Il a déclaré que « le règlement MiCA de l’UE deviendra une norme réglementaire mondiale copiée dans le monde entier. »

Une chose est sûre, c’est que MiCA va continuer d’énormément faire parler de lui. Pour information, le texte doit également être formellement approuvé par les législateurs du Parlement européen. Il devrait ensuite être publié au journal officiel de l’UE au début de l’année prochaine. Son application est prévue en 2024.