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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:19
Alors que de nombreux États à travers le globe reconnaissent peu à peu les cryptos comme moyen de paiement, certains optent pour la solution contraire. C’est au tour de la Thaïlande d’interdire les paiements en cryptos pour l’achat de biens ou de services. Cette interdiction a pour effet de ne pas reconnaître les cryptos, dont Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH), comme moyen de paiement.
La nouvelle vient d’un communiqué publié sur le site internet officiel de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité de régulation thailandaise, laquelle a travaillé sur le sujet en collaboration avec la Banque de Thaïlande (BOT).
Dans ce communiqué, le régulateur justifie cette décision en relevant les risques que représente l’utilisation des cryptos comme moyen de paiement notamment pour la stabilité financière du pays. On déduit des propos de la SEC qu’elle considère les cryptos comme une véritable menace pour l’économie.
De même, le régulateur estime que l’utilisation des cryptos favorise le blanchiment d’argent ; est risqué compte tenu de la volatilité propre aux cryptos et permet des vols informatiques de données. Autant d’arguments suffisants aux yeux des autorités thaïlandaises pour interdire la reconnaissance des cryptos comme moyen de paiement.
Quelles sont les mesures décidées par le régulateur thailandais ?
La nouvelle réglementation thaïlandaise interdira les paiements en cryptos dans le pays, qu’il s’agisse de paiements réalisés pour l’achat de biens ou de services. En outre, les opérateurs opérant dans le domaine de la crypto et présents sur le sol thaïlandais ne pourront plus fournir de services de paiement en cryptos.
« Les opérateurs commerciaux de cryptos ne doivent pas fournir de services ou agir d’une manière qui encourage ou promeut le paiement de biens et de services avec des cryptos, par exemple en faisant de la publicité, en sollicitant ou en se présentant comme disponible pour payer des biens ou des services aux commerçants ».
Communiqué de la SEC
Le communiqué poursuit en imposant une obligation à chaque fournisseur de cryptos. En effet, dès qu’un client utilisera le service pour l’achat de bien ou de services, par exemple avec des bitcoins, la plateforme devra indiquer au client qu’il s’agit d’une « violation des conditions de service » avant de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur.
Cette nouvelle réglementation entre en vigueur à compter du 1e avril 2022. Les autorités précisent que les entreprises crypto et tous les fournisseurs de « services centralisés » (encore une fois) du pays bénéficient d’un délai, le temps de s’y conformer. En effet, ils ont jusqu’à fin avril pour être en conformité avec la nouvelle réglementation.
Pour autant, les autorités ont tenu à préciser que « l’investissement et le commerce des cryptos » ne faisaient pas l’objet d’une interdiction car aussi bien la SEC que la Banque de Thaïlande :
« Voient les avantages des diverses technologiques qui sous-tendent les cryptos », raison pour laquelle ils « soutiennent l’utilisation de la technologie pour favoriser l’innovation ».
Communiqué de la SEC
