Crypto : Dubai adopte sa première loi sur les crypto-monnaies et institue un régulateur

Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:17

Décidément, la question de la régulation des cryptos a le vent en poupe à travers tout le globe ! Après le Salvador, l'Union Européenne (prochainement), les États-Unis – et bien d'autres États encore – c'est au tour de Dubai d'adopter sa première loi propre aux crypto-actifs.

La nouvelle a été annoncée aujourd'hui, mercredi 9 mars 2022, sur le compte Twitter officiel de l'émir de Dubai, Mohammed ben Rachid Al Maktoum.

“Aujourd'hui, nous avons approuvé la loi sur les actifs virtuels et créé l'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubai. Une étape qui établit la position des EAU dans ce secteur. L'Autorité coopérera avec toutes les entités concernées pour assurer une transparence et une sécurité maximales aux investisseurs”.

Mohammed ben Rachid Al Maktoum

Today, we approved the virtual assets law and established the Dubai Virtual Assets Regulatory Authority. A step that establishes the UAE’s position in this sector. The Authority will cooperate with all related entities to ensure maximum transparency and security for investors. pic.twitter.com/LuNtuIW8FM

— HH Sheikh Mohammed (@HHShkMohd) March 9, 2022

Cette première loi sur les crypto-monnaies a pour objectif de faire de Dubai un “acteur majeur” à l'échelle mondiale dans le domaine.

Pour ce faire, la loi prévoit :

• La création d'une autorité de régulation des cryptomonnaies : cette autorité aura un rôle de surveillance mais aussi d'octroi de licences nécessaires pour opérer légalement dans le secteur. En outre, cette autorité de régulation devra superviser et surveiller le développement commercial des cryptomonnaies au niveau mondial. Cet organe peut s'apparenter à la Cyprus Securities and Exchange Commission (Cysec), l'organe de régulation situé à Chypre.

Alors que la loi à Dubai était silencieuse jusqu'à aujourd'hui en matière d'actifs numériques, on se demande ce qui justifie une telle prise de position.

L'émir de Dubai, Mohammed ben Rachid Al Maktoum, a expliqué que cette décision faisait suite à la croissance exponentielle du secteur depuis plusieurs mois, argument d'ailleurs partagé par l'administration américaine de Joe Biden comme le montre le décret publié aujourd'hui aux États-Unis. On peut également relever un regain d'intérêt pour la régulation depuis que la Russie a fait l'objet de sanctions économiques, ce qui a un effet (globalement positif) sur les cryptos.

De plus, il avait été annoncé hier soir par la Securities and Commodities Authority des EAU qu'un cadre réglementaire précis sur les cryptomonnaies devrait bientôt voir le jour.