La commission des finances vote l’augmentation de la Flat Tax à 33% en France avec effet rétroactif

1. L’adoption d’un amendement prévoit d’augmenter la Flat Tax de 30% à 33% dès 2025, avec un effet rétroactif sur 2024. Cette hausse affectera les revenus issus de placements financiers, y compris les cryptomonnaies comme le Bitcoin.
2. Les épargnants français détenteurs de crypto, d’assurances-vie, PEA, PER et autres placements verront leurs gains davantage imposés si la mesure est adoptée.
3. Le gouvernement vise à combler le déficit public en générant 800 millions d’euros supplémentaires par an. Cependant, la mesure doit encore être approuvée par l’Assemblée Nationale et le Sénat pour entrer en vigueur.

Le paysage fiscal français s’apprête à connaître un changement significatif avec l’adoption d’un amendement visant à augmenter le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé « Flat Tax ». Ce taux, qui concerne les revenus issus de placements financiers comme Bitcoin et les autres crypto monnaies, passerait de 30 à 33% dès 2025 et un effet rétroactif sur 2024, impactant des millions d’épargnants français.

Une hausse du prélèvement sur les revenus de l’épargne

L’amendement a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2025. Si la mesure est confirmée lors des prochaines étapes législatives, la Flat Tax sera relevée de trois points, portant le taux total à 33%. Cette hausse s’appliquera rétroactivement à partir de l’année fiscale 2024, ce qui signifie que les revenus perçus cette année seront concernés.

Le prélèvement forfaitaire unique actuel est divisé en deux parties : 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d’impôt sur le revenu, totalisant 30%. Avec cette nouvelle disposition, seule la part de l’impôt sur le revenu serait modifiée, passant à 15,8%, tandis que les cotisations sociales resteraient inchangées.

Pourquoi augmenter la Flat Tax ?

Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de combler le déficit public et d’augmenter les recettes fiscales. L’objectif est de générer environ 800 millions d’euros supplémentaires chaque année. Cette augmentation s’inscrit dans un contexte où la France doit faire face à d’importantes dépenses publiques et cherche à équilibrer son budget. L’épargne, fortement encouragée en France avec des taux parmi les plus élevés de la zone euro, est ainsi mise à contribution.

Cette décision est perçue comme un coup dur pour les épargnants, qu’ils aient investi dans Bitcoin, les crypto monnaies, mais aussi des assurances-vie, des Plans d’Épargne en Actions (PEA), ou encore des Plans d’Épargne Retraite (PER). Tous ces produits sont soumis à la Flat Tax, et leurs détenteurs verront leurs gains davantage imposés si la mesure est définitivement adoptée.

Les impacts sur les placements et les plus-values

Avec cette augmentation de la Flat Tax, les dividendes, intérêts et plus-values générés par les placements financiers comme Bitcoin ou autres crypto seront soumis à un prélèvement plus important. Pour de nombreux épargnants, cette hausse de trois points pourrait influencer leurs décisions d’investissement, notamment pour ceux qui bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable. Certains investisseurs pourraient être tentés de revenir à l’ancien régime fiscal, qui consiste à intégrer ces revenus dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu, bien que cette option ne soit pas toujours avantageuse.

L’un des enjeux pour les contribuables sera donc de déterminer la meilleure option fiscale en fonction de leur situation personnelle. Faire appel à un conseiller fiscal pourrait être une démarche judicieuse pour maximiser ses rendements malgré ce changement de législation.

Un parcours législatif encore en cours pour augmenter la Flat Tax

Bien que l’amendement ait été voté en commission des finances, il reste plusieurs étapes avant son entrée en vigueur. Le texte doit encore être discuté et approuvé en séance plénière à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. La fin de l’année sera cruciale pour connaître le sort définitif de cette mesure, qui pourrait remodeler l’approche de nombreux épargnants vis-à-vis de leurs placements financiers.

Cette hausse de la Flat Tax s’inscrit dans un ensemble de mesures fiscales prévues pour 2025, avec, en parallèle, des initiatives telles que la revalorisation des aides sociales ou l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire.