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- La BCE développe un ensemble de règles et de normes pour les paiements en euros numériques.
- Suite à la conclusion de la phase d’enquête, la BCE a entamé la phase de préparation pour le lancement d’une monnaie numérique de banque centrale.
- La BCE cherche des partenaires pour développer des composants clés de l’euro numérique.
La Banque Centrale Européenne (BCE) est activement engagée dans la préparation de l’euro numérique, un projet d’envergure qui vise à introduire une monnaie numérique de banque centrale au sein de la zone euro. Le Groupe de Développement du Livre de Règles de la BCE, composé de représentants de groupes de plaidoyer industriels et de banques centrales nationales, travaille depuis janvier 2023 à l’élaboration de cet ensemble complexe de réglementations.
Un aperçu du Livre de Règles
Le groupe a publié un rapport sur l’ébauche du Livre de Règles, offrant ainsi un aperçu des aspects techniques de la conception de la monnaie numérique de banque centrale. Ce livre de règles couvre les modèles fonctionnels et opérationnels, l’architecture de haut niveau ainsi que les droits et obligations des participants en vertu de la législation préliminaire. Actuellement, cette ébauche est en cours de révision par le groupe dans son ensemble, avec des ajustements envisagés sur la base des retours reçus.
Le projet de règlement sera suffisamment souple pour permettre d’éventuels ajustements futurs et sera mis à jour en fonction des résultats du processus législatif relatif à l’euro numérique.
Phase de préparation et appel à contributions
En novembre 2023, la BCE a franchi une étape significative en entrant dans la phase de préparation de l’euro numérique. Pendant cette période, qui durera deux ans, la BCE finalisera les règles, conduira des expériences et recueillera des retours. Un cadre législatif est également en cours de conception.
Parallèlement, la BCE a lancé un appel à contributions pour travailler sur des composants individuels de l’euro numérique, cherchant des prestataires pour des services tels que la gestion des alias, la lutte contre la fraude et le risque, le développement d’applications et logiciels, les services hors ligne et l’échange sécurisé de paiements.
La BCE affirme qu’aucune décision concernant le lancement d’un euro numérique ne sera prise tant que les préparatifs ne seront pas achevés et que la législation appropriée sera adoptée.
