CFTC : les wallets crypto dispensés du statut de courtier pour le trading de dérivés

Ce qu’il faut retenir :

• La CFTC renonce à poursuivre les éditeurs de logiciels passifs non enregistrés comme introducing broker.
• La mesure étend à tout le secteur la dérogation accordée en mars au wallet Phantom.
• Elle tombe le même jour que l'”innovation exemption” de la SEC, deux jours après l’échec du CLARITY Act.

Après la SEC, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le régulateur américain des dérivés a publié jeudi 17 septembre une “no-action position” au bénéfice des éditeurs de logiciels dits passifs, wallets crypto auto-hébergés en tête. Concrètement, ces acteurs pourront brancher leurs utilisateurs sur les marchés de dérivés régulés sans s’enregistrer comme courtier introducteur (introducing broker).

Que change la no-action position de la CFTC ?

Une “no-action position” est un engagement des services du régulateur à ne pas recommander de poursuites tant que certaines conditions sont respectées. Ici, la division Market Participants (MPD) de la CFTC s’engage à ne pas poursuivre un éditeur, ni son personnel, pour défaut d’enregistrement comme introducing broker ou comme personne associée à un tel courtier.

Le périmètre est étroit. La tolérance couvre uniquement la fourniture et la promotion d’un logiciel qui permet aux utilisateurs de traiter avec des entités déjà enregistrées auprès de la CFTC : les futures commission merchants (FCM), les introducing brokers et les designated contract markets (DCM), c’est-à-dire les bourses de dérivés agréées. Pas question de router des ordres vers des plateformes offshore.

D’après The Crypto Times, le logiciel doit rester un simple tuyau : l’éditeur ne détient pas les fonds et n’exerce aucun contrôle sur les ordres. Il doit aussi fournir aux utilisateurs les avertissements sur les risques et conserver la preuve qu’ils en ont pris connaissance.

Du cas Phantom à une règle pour tout le secteur

Le texte généralise un précédent. Le 17 mars, la CFTC avait accordé la même faveur à Phantom Technologies, l’éditeur du wallet Phantom, dans sa Staff Letter 26-09. Cette lettre ne valait que pour Phantom, et aucun tiers ne pouvait s’en prévaloir. La nouvelle lettre, numérotée 26-25 et signée par DJ Hennes, directeur de la MPD selon Securities.io, en reprend les termes pour tous les fournisseurs comparables.

Une analyse publiée par la National Law Review notait dès mars que la lettre Phantom autorisait le marketing actif et une rémunération à la transaction, deux pratiques qui imposaient jusque-là l’enregistrement. Les applications qui donnent accès aux marchés de prédiction pourraient en profiter autant que les wallets.

SEC et CFTC avancent sans le Congrès

Les deux régulateurs ont bougé à quelques heures d’écart. Mardi, le CLARITY Act a échoué au Sénat avec 49 voix sur les 60 requises. Jeudi matin, la SEC ouvrait le trading d’actions tokenisées avec son “innovation exemption”. Quelques heures plus tard, la CFTC suivait. Son président, Michael Selig, a fait savoir que l’agence utiliserait ses pouvoirs existants pour encadrer les marchés crypto malgré le revers parlementaire, rapporte The Crypto Times.

La fragilité est la même des deux côtés. Une no-action position n’engage que les services de la CFTC, pas la Commission elle-même, et peut être retirée sans passer par le Congrès. Tant qu’aucune loi ne prend le relais, le cadre crypto américain repose sur des dérogations.