ChatGPT classé très grand moteur de recherche par Bruxelles, avec des obligations renforcées

Ce qu’il faut retenir :

• La Commission européenne classe ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne.
• Reddit et Roblox sont désignés comme de très grandes plateformes en ligne.
• Les trois services encourent des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

La Commission européenne a classé ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne au titre du règlement sur les services numériques, ce qui soumet le service d’OpenAI à des obligations renforcées. Les plateformes Reddit et Roblox sont de leur côté désignées comme de très grandes plateformes en ligne.

ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à des exigences plus strictes en matière de contrôle et de responsabilité au sein de l’Union européenne, compte tenu de leur impact considérable sur nos citoyens et notre société.

Ce que ces désignations impliquent

Les trois services devront respecter des obligations supplémentaires, à commencer par le retrait des contenus illicites et la protection de la vie privée et de la sécurité des mineurs.

La sanction encourue donne le poids de ces exigences : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement.

Le seuil qui déclenche ce régime est chiffré. Les trois services ont dépassé les 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, niveau à partir duquel le règlement impose une surveillance renforcée. Ils disposent jusqu’à la fin décembre pour se mettre en conformité.

“ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau plus élevé de contrôle et de responsabilité”, a déclaré Henna Virkkunen, responsable du numérique à la Commission, au regard de leur influence sur les citoyens et la société.

Une extension du règlement à l’intelligence artificielle générative

Cette décision prolonge un mouvement engagé. Grok, l’agent conversationnel de SpaceXAI, fait déjà l’objet d’une enquête au titre de ce même texte.

La qualification retenue pour ChatGPT mérite d’être notée. Bruxelles ne le range pas parmi les plateformes mais parmi les moteurs de recherche, catégorie conçue pour des services qui orientent les utilisateurs vers des contenus tiers. Ce choix traduit la façon dont les usages ont évolué : un nombre croissant de personnes interrogent un agent conversationnel là où elles saisissaient auparavant une requête dans un moteur.

Les réponses des entreprises concernées diffèrent par le ton. Un porte-parole d’OpenAI indique que l’entreprise se prépare à satisfaire ces nouvelles exigences. Roblox se dit fière d’être la première plateforme de jeu à atteindre ce niveau dans l’Union, en présentant la sécurité comme un fondement de son activité. Reddit n’a pas répondu dans l’immédiat.

Un arsenal réglementaire qui se met en place

Le règlement sur les services numériques n’est pas le seul texte en cours de déploiement. L’Union a commencé à appliquer son AI Act, premier régime au monde encadrant le développement de cette technologie, dont les obligations de transparence sur les contenus générés sont entrées en vigueur ce mois-ci.

Le volet concurrence avance en parallèle, avec une enquête ouverte sur les services d’intelligence artificielle, portant notamment sur l’usage par Google de ses résumés générés en tête de résultats.

Un contexte de tension avec Washington

Ces décisions interviennent alors que Bruxelles subit une pression américaine sur sa régulation des entreprises technologiques, y compris à propos des amendes infligées à X.

Washington reproche à l’Union de viser injustement des groupes américains et de porter atteinte aux principes de liberté d’expression défendus par le mouvement politique au pouvoir. La Commission maintient de son côté que ses lois numériques s’appliquent indépendamment du pays d’origine des entreprises.

Un précédent récent appuie cette position. En juillet, la place de marché chinoise AliExpress a été condamnée à 550 millions d’euros d’amende au titre du même règlement, pour n’avoir pas suffisamment empêché la vente de produits illicites.

Et maintenant ?

L’échéance de fin décembre constitue le premier rendez-vous. Les trois services devront alors documenter leurs dispositifs de retrait de contenus illicites, d’évaluation des risques systémiques et de protection des mineurs.

Ce dernier point mérite attention pour OpenAI. L’entreprise a déployé la semaine dernière une version de ChatGPT réservée aux 13-17 ans, avec des contrôles renforcés et des alertes parentales, dans un contexte de poursuites engagées par des familles aux États-Unis. Ce dispositif sera examiné à l’aune des exigences européennes, plus contraignantes que les engagements volontaires.

Un point reste ouvert. Appliquer à un agent conversationnel des règles conçues pour des plateformes hébergeant des contenus tiers soulève une question de méthode : un modèle qui génère lui-même sa réponse ne l’a pas reçue d’un utilisateur, ce qui déplace la responsabilité de l’hébergeur vers l’éditeur.