Ce qu’il faut retenir :
- Le régulateur financier de l’État de New York a accordé à Circle une charte de trust à objet limité.
- Cet agrément autorise les services fiduciaires, de conservation et de gestion d’actifs.
- Circle avait déjà obtenu ce mois-ci le feu vert de l’OCC pour créer une banque de trust nationale.
Circle Internet Group (CRCL), émetteur de l’USDC, deuxième stablecoin mondial, a annoncé vendredi avoir obtenu une charte de trust à objet limité auprès du Department of Financial Services de l’État de New York. L’entreprise ajoute ainsi un second agrément bancaire à son tableau en l’espace d’un mois.
Que permet une charte de trust new-yorkaise ?
Il s’agit d’une autorisation bancaire délivrée par l’État. Elle permet à son détenteur de fournir légalement des services fiduciaires, de conservation d’actifs et de gestion d’actifs, dans le cadre du droit bancaire new-yorkais.
“Obtenir une charte de trust new-yorkaise est un objectif de longue date” pour l’entreprise, a déclaré Jeremy Allaire, cofondateur, président du conseil et directeur général de Circle, en mettant en avant la clarté réglementaire qui accompagne ce statut.
Un second agrément en l’espace d’un mois
Plus tôt en juillet, Circle avait déjà reçu l’accord de l’OCC, le régulateur bancaire fédéral américain, pour établir une banque de trust nationale. Ce type d’établissement peut proposer des services de conservation et des prestations fiduciaires, sans accepter de dépôts de particuliers ni accorder de crédits comme une banque commerciale classique.
L’entreprise a présenté ce projet comme un moyen de renforcer la sécurité et la supervision réglementaire de la réserve adossée à l’USDC, tout en lui permettant d’offrir à ses clients institutionnels une conservation fiduciaire d’actifs numériques et les services associés.
Circle rejoint Coinbase, Paxos, BitGo et Moonpay
L’entreprise n’ouvre pas la voie sur ce terrain. Coinbase, Moonpay, BitGo et Paxos avaient déjà décroché cette charte de trust à objet limité auprès du régulateur new-yorkais.
Circle conserve toutefois une antériorité notable dans cet État : elle avait été la première entreprise à obtenir une BitLicense, le régime d’agrément créé par le NYDFS pour les activités liées aux actifs numériques.
Et maintenant ?
L’action Circle restait stable vendredi matin, à 64,24 dollars, tandis que la capitalisation de l’USDC dépassait 71,8 milliards de dollars.
Deux points à suivre. Le déploiement effectif de l’offre de conservation destinée aux institutionnels, qui constitue la justification économique de ces deux agréments. Et le calendrier réglementaire fédéral, alors que la mise en œuvre du GENIUS Act sur les stablecoins se poursuit et que le CLARITY Act reste en attente de temps de séance au Sénat. Pour un émetteur de stablecoin, empiler les agréments d’État et fédéraux revient à sécuriser son accès aux clients institutionnels avant que le cadre législatif ne soit stabilisé.
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