Clarity Act : la clause éthique qui vise Trump expirerait dès 2029

Ce qu’il faut retenir :

• La version quasi finale du Clarity Act contient une clause éthique qui interdit aux élus fédéraux d’émettre des cryptomonnaies.
• Cette clause expirerait en 2029 et son application serait confiée au département de la Justice, pas aux États.
• Le Sénat doit voter avant sa pause estivale, avec la première semaine d’août comme dernière fenêtre réaliste.

La dernière mouture du Digital Asset Market Clarity Act circule depuis ce mercredi à Washington, et elle contient enfin le passage qui bloquait tout depuis des mois : l’interdiction faite au président et aux hauts responsables fédéraux de tirer profit des cryptomonnaies. Avec deux réserves de taille. Cette clause éthique expirerait en 2029, et son application reviendrait au département de la Justice, pas aux procureurs généraux des États.

Le texte, long de plusieurs centaines de pages, a été présenté aux acteurs du secteur avant même d’être transmis aux élus démocrates, qui en ont découvert le contenu via sa publication par Punchbowl News. Un détail de procédure qui résume l’ambiance des négociations.

Que contient la clause éthique validée par Trump ?

Le dispositif interdirait aux responsables fédéraux, membres du Congrès, président et vice-président compris, d’émettre des actifs numériques. Les régulateurs disposeraient d’un an après la promulgation pour le mettre en œuvre, et l’ensemble arriverait à échéance en 2029.

Ce compromis est le fruit d’une rencontre entre sénateurs républicains et Donald Trump la semaine dernière, scellée lundi. Un responsable de la Maison Blanche a présenté l’accord comme la disposition éthique la plus complète de l’histoire. Les contours pratiques restent flous : personne ne sait précisément quand ces limites s’appliqueraient au président en exercice, ni ce qu’il adviendrait de ses nombreux intérêts crypto, à commencer par sa participation dans World Liberty Financial.

Le contexte pèse lourd. Les déclarations de patrimoine de Trump ont révélé plus d’un milliard de dollars de revenus tirés de ses activités crypto l’an dernier, un chiffre que les démocrates brandissent depuis comme la preuve d’un conflit d’intérêts à la Maison Blanche.

Pourquoi les démocrates bloquent sur le rôle du DOJ

Le choix de l’autorité chargée de faire respecter la règle est devenu le nouveau point de friction. Les démocrates réclamaient un rôle pour les États ; le texte le confie au seul département de la Justice, placé sous l’autorité de l’exécutif que la clause est censée encadrer. Angela Alsobrooks, sénatrice démocrate du Maryland et l’une des principales négociatrices du texte, a jugé l’offre non sérieuse et prévenu qu’elle ne soutiendrait pas le projet en l’état, tout en se disant prête à poursuivre les discussions.

L’arithmétique du Sénat rend cette opposition décisive. La chambre haute exige 60 voix pour adopter la plupart des textes, ce qui impose de rallier au moins dix démocrates. Or le parti reste divisé : une aile menée par Elizabeth Warren rejette le Clarity Act en bloc, une autre négocie pied à pied avec les républicains. La semaine dernière, plusieurs sénateurs démocrates ont tenu une conférence de presse pour dénoncer le texte et l’influence croissante du secteur crypto à Washington.

Ce que le texte prévoit pour la DeFi et les plateformes

Au-delà du volet éthique, le projet reprend les travaux des commissions bancaire et agricole du Sénat, complétés par des dizaines de pages ajoutées pour rassurer les démocrates sur la protection des utilisateurs et des investisseurs.

Bonne nouvelle pour la finance décentralisée : la section connue sous le nom de Blockchain Regulatory Certainty Act reste intacte. Concrètement, les développeurs qui ne contrôlent pas les actifs de leurs utilisateurs ne seraient pas assimilés à des transmetteurs de fonds (money transmitters), un statut qui aurait entraîné des obligations de conformité difficiles à assumer pour un protocole. Le texte ajoute aussi des dispositions sur la préemption fédérale, les procédures d’enregistrement provisoire et les opérateurs de pools de matières premières, encore en cours d’analyse par les juristes du secteur.

Côté industrie, l’accueil est favorable. Cody Carbone, directeur général de la Digital Chamber, y voit “une avancée réelle vers le vote du Sénat” que son organisation réclame. Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming qui préside la sous-commission des actifs numériques, a résumé sa position sur Fox Business : “Il est temps de faire atterrir cet avion”, en insistant sur la lutte contre la finance illicite et le maintien de ces marchés sur le sol américain.

Ce qu’il faut surveiller

Le calendrier est le vrai adversaire du Clarity Act. Le chef de la majorité John Thune compte inscrire le texte à l’ordre du jour dans les prochains jours, avant que le Sénat ne quitte Washington dans seize jours pour sa pause estivale. Il restera bien du temps de séance en septembre, mais les élections de mi-mandat de novembre monopoliseront alors l’attention des élus. La première semaine d’août fait donc figure de dernière fenêtre réaliste pour sortir le texte du Sénat. Reste à savoir si dix démocrates accepteront une clause éthique qui expire avant même la fin du mandat qu’elle prétend encadrer.