Trump bloque la loi qui interdit un dollar numérique jusqu’en 2030

Ce qu’il faut retenir :

• Donald Trump a annulé la signature d’une loi sur le logement qui interdit à la Fed de créer un CBDC jusqu’en 2030.
• Il conditionne sa signature à l’adoption préalable du SAVE America Act, une loi électorale controversée.
• L’interdiction du dollar numérique, pourtant adoptée à une large majorité au Congrès, se retrouve ainsi suspendue.

Donald Trump a annulé à la dernière minute la signature d’une loi qui interdit à la Réserve fédérale de créer une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) jusqu’en 2030. Dans un message publié mercredi matin sur Truth Social, le président américain a reporté la promulgation du 21st Century ROAD to Housing Act tant que le Congrès n’aura pas adopté le SAVE America Act, un texte électoral qu’il qualifie d'”urgence nationale. Conséquence directe pour le secteur crypto : l’interdiction du dollar numérique, glissée dans cette loi, se retrouve gelée.

Une interdiction du dollar numérique, avec une exception pour les stablecoins

Officiellement, ce texte vise le logement : augmenter l’offre de biens, faire baisser les prix et empêcher les grands fonds d’investissement d’acheter des maisons individuelles. Mais les défenseurs de la vie privée au Congrès y ont greffé une disposition qui parle au monde crypto. Elle interdit à la Fed d’émettre ou de créer une CBDC, “ou tout actif numérique substantiellement similaire”, jusqu’à fin 2030.

Une CBDC, ou monnaie numérique de banque centrale, est une version électronique de la monnaie officielle, émise directement par la banque centrale. Ses détracteurs y voient un outil de surveillance des paiements. La loi ménage toutefois une exception de taille pour les stablecoins, en autorisant les monnaies “libellées en dollar, ouvertes, sans permission et privées. À rebours de l’Europe, qui vient de faire avancer son projet d’euro numérique, les États-Unis s’apprêtaient donc à fermer la porte à un dollar numérique public, tout en laissant le champ libre aux acteurs privés.

Pourquoi Trump bloque-t-il une loi votée à une large majorité ?

Je ne le dis pas souvent ces derniers temps, mais le Congrès a bel et bien adopté une bonne mesure.

Elizabeth Warren

Le blocage n’a rien à voir avec la crypto. Il s’inscrit dans un rapport de force politique. Dès le mois de mars, Trump avait prévenu qu’il ne signerait “aucune autre loi” tant que le SAVE America Act ne serait pas voté. Ce texte imposerait aux électeurs de prouver leur citoyenneté américaine en personne pour s’inscrire sur les listes, une mesure que ses critiques jugent de nature à priver de vote des citoyens pourtant éligibles, à l’approche des élections de mi-mandat.

La manœuvre est risquée pour son propre camp. La loi sur le logement avait été adoptée à une large majorité bipartisane, par 85 voix contre 5 au Sénat et 358 contre 32 à la Chambre, et de nombreux républicains comptaient en faire un argument de campagne. Portée notamment par la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, elle avait reçu un soutien transpartisan rare. “Pour une fois, le Congrès a adopté quelque chose de bien”, s’était félicitée l’élue, quelques heures avant la volte-face présidentielle. Trump dispose désormais de dix jours pour signer ou opposer son veto, un délai serré pour faire passer entre-temps son texte électoral.

Quel risque pour le CLARITY Act sur les cryptos ?

C’est la vraie question pour l’industrie. Si Trump refuse de promulguer toute loi hors le SAVE America Act, le sort des textes crypto en cours devient incertain. Le Sénat doit encore se prononcer sur le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), qui redéfinirait le rôle des régulateurs financiers dans la supervision des actifs numériques, un chantier très attendu par le secteur. Or Trump s’était dit favorable, en mai, à un cadre de marché crypto “à l’épreuve du temps”, une allusion probable à ce texte. Reste à savoir si sa stratégie de blocage s’étendra à ces lois. En cas de veto, le Congrès pourrait passer outre avec une majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Ce qu’il faut surveiller

Tout se jouera dans les dix prochains jours. Si le SAVE America Act, rejeté en bloc par les démocrates, ne passe pas à temps, Trump devra choisir entre signer la loi sur le logement, l’enterrer par un veto de poche ou la laisser filer. Pour la crypto, deux dossiers sont à suivre de près : le calendrier de l’interdiction des CBDC, et celui du CLARITY Act, dont dépend en partie la clarté réglementaire réclamée par les entreprises du secteur aux États-Unis.