|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
- Binance et la SEC ont demandé une suspension de leur procédure judiciaire pour 60 jours, le temps qu’une nouvelle task force élabore un cadre réglementaire pour la crypto.
- Sous l’ère Gensler, la SEC a poursuivi Binance pour 13 chefs d’accusation, mais certaines allégations ont été rejetées en juin 2024, bien que la majorité des charges aient été maintenues.
- La réélection de Trump a entraîné un remaniement à la SEC avec des dirigeants plus favorables aux cryptomonnaies, une réduction des actions répressives et la création de la task force SEC Crypto 2.0.
Une trêve stratégique dans un contexte de changement réglementaire
Le travail de ce groupe de travail peut avoir un impact et faciliter la résolution potentielle de cette affaire. En conséquence, la SEC a proposé aux défendeurs un bref sursis, et les défendeurs ont convenu qu’un sursis soit approprié.
Binance et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont conjointement demandé à la justice de suspendre leur procédure judiciaire pour une durée de 60 jours. Cette décision intervient alors que la SEC met en place une nouvelle task force dédiée à l’élaboration d’un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques. Selon le dossier déposé auprès du tribunal, le travail de cette équipe pourrait influencer le dénouement de l’affaire et faciliter un éventuel règlement.
Les principaux défendeurs dans cette affaire restent Binance, son cofondateur Changpeng Zhao, ainsi que les entités affiliées BAM Trading Services et BAM Management US Holdings. Une fois la période de suspension écoulée, les parties soumettront un rapport conjoint afin d’évaluer la nécessité d’une prolongation.
Une plainte qui a déjà subi des modifications
Déposée en juin 2023, la plainte de la SEC contre Binance reposait sur 13 chefs d’accusation, notamment l’exploitation d’une plateforme d’échange non enregistrée et la violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Toutefois, en juin 2024, un juge fédéral a partiellement rejeté certaines allégations, notamment celles concernant le stablecoin BUSD, le programme Simple Earn et la vente secondaire du BNB. Malgré ces revers, la majorité des accusations de la SEC ont été maintenues.
L’agence, sous l’ère Gary Gensler, avait adopté une posture agressive envers l’industrie crypto, lançant des poursuites similaires contre Ripple, Coinbase et Kraken. Son approche, souvent qualifiée de « régulation par l’exécution« , avait été largement critiquée pour son manque de clarté et d’anticipation.
Un tournant avec la nouvelle direction de la SEC sous Trump
La suspension de l’affaire Binance coïncide avec des changements majeurs au sein de la SEC. Suite à la réélection de Donald Trump, Gary Gensler a démissionné de son poste, laissant la place à des figures nettement plus favorables à l’écosystème crypto. Mark T. Uyeda a été nommé président par intérim, tandis que Paul Atkins, connu pour sa position pro crypto, a été désigné pour prendre officiellement la tête de l’agence, en attente de confirmation par le Sénat.
La réorganisation de la SEC s’est également traduite par une réduction de son unité d’application des lois sur les cryptomonnaies. Selon le Wall Street Journal, Jorge Tenreiro, figure clé des poursuites contre l’industrie, a été transféré au département informatique de l’agence, un signe clair d’un changement de stratégie.
Une nouvelle approche pour réguler les actifs numériques
Avec la mise en place de la task force SEC Crypto 2.0, dirigée par la commissaire Hester Peirce, l’agence semble vouloir s’éloigner de l’approche purement répressive qui a marqué l’ère Gensler. L’objectif annoncé est de définir des lignes directrices claires, d’élaborer des processus d’enregistrement réalistes pour les entreprises crypto et d’établir un cadre de divulgation adapté aux spécificités du secteur.
Ce changement est accueilli positivement par Binance. Un porte-parole de l’exchange a déclaré être « reconnaissant envers la nouvelle direction de la SEC pour ses efforts visant à assurer un cadre législatif et réglementaire approprié aux actifs numériques« . Il a également ajouté que « l’affaire intentée par la SEC n’avait jamais eu de fondement solide » et que l’entreprise était impatiente de tourner la page.
