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- Les autorités françaises ont lancé une enquête judiciaire contre Binance pour blanchiment aggravé, fraude fiscale, trafic de stupéfiants et exercice illégal de la profession de PSAN entre 2019 et 2024.
- Binance est accusée d’avoir opéré en France sans agrément avant 2022, avec des manquements graves aux règles KYC, facilitant le blanchiment d’argent issu d’activités criminelles.
- L’enquête, impliquant plusieurs organismes, examine aussi les campagnes publicitaires illégales et les plaintes d’utilisateurs, dans un contexte de régulation renforcée de l’UE.
La France ouvre une enquête judiciaire d’ampleur contre Binance
Les autorités françaises ont ouvert une information judiciaire contre Binance, la plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies, pour des accusations graves de blanchiment d’argent aggravé, de fraude fiscale, de blanchiment en lien avec un trafic de produit stupéfiant et d’exercice illégal de la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Cette procédure, menée par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), couvre des infractions présumées survenues entre 2019 et 2024.
Des manquements au cadre réglementaire français
Les investigations mettent en lumière des défaillances dans le respect des obligations légales par Binance. Avant son enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en mai 2022, la plateforme opérait sans agrément en France, en contradiction avec les lois nationales et européennes. Parmi les infractions reprochées, l’absence de conformité aux règles KYC (Know Your Customer) a particulièrement retenu l’attention des enquêteurs. Ces manquements auraient permis le blanchiment d’argent issu d’activités criminelles, notamment le trafic de stupéfiants et des fraudes fiscales.
Le parquet a précisé que l’enquête vise également à établir si Binance a joué un rôle actif dans le traitement de fonds illicites par un manque de diligence dans ses contrôles de conformité.
Publicité illégale et plaintes d’utilisateurs
Binance est également accusée d’avoir diffusé des campagnes publicitaires via des influenceurs avant d’être légalement enregistrée en tant que PSAN, une violation des lois françaises. Ces pratiques, combinées à des plaintes d’utilisateurs signalant des pertes financières et des informations trompeuses, ont renforcé les soupçons à l’encontre de la plateforme.
Les porte-paroles de Binance n’ont pas répondu aux demandes de CoinAcademy pour le moment.
Une enquête menée par des institutions multiples
Cette procédure mobilise plusieurs organismes, dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les autorités cherchent à déterminer l’ampleur des faits reprochés, ainsi que les responsabilités des dirigeants et des entités affiliées à Binance. Cette enquête s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des plateformes de cryptomonnaies, alors que la France et l’Union européenne renforcent leur cadre réglementaire.
