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- Les actionnaires de Coinbase ont intenté une action en justice en 2022, affirmant que la plateforme avait minimisé les risques de poursuites de la SEC, ce qui s’est concrétisé en juin 2023.
- Le juge Brian Martinotti a rejeté certaines allégations, mais a retenu celles concernant la négligence de Coinbase face aux risques réglementaires, ouvrant la voie à une poursuite en justice.
- Coinbase, déjà confronté à une action de la SEC, reste confiant dans la défense de ses pratiques et continue à contester les accusations de ses actionnaires.
Coinbase, l’une des principales plateformes d’échange crypto aux États-Unis, doit faire face à une action en justice déposée par ses actionnaires.
Ces derniers l’accusent d’avoir induit en erreur sur les risques de poursuites par la SEC (Securities and Exchange Commission), une menace qui s’est finalement matérialisée en juin 2023. Le juge fédéral Brian Martinotti, du district du New Jersey, a récemment statué que certaines des allégations portées par les plaignants étaient suffisamment solides pour justifier une poursuite en justice.
La Cour estime que les plaignants ont suffisamment allégué que les défendeurs ont décrit de manière trompeuse une image favorable de l’improbabilité que la SEC introduise une action d’exécution en soulignant à plusieurs reprises que les actifs crypto qu’ils ont listés n’étaient pas des valeurs mobilières.
Les allégations des actionnaires : un risque réglementaire sous-estimé ?
L’affaire remonte à 2022 lorsque plusieurs actionnaires de Coinbase ont intenté une action en justice collective contre la société. Ils affirment que la plateforme a fait des déclarations « matériellement fausses et trompeuses » concernant les risques de régulation auxquels elle faisait face, notamment quant à la probabilité d’une action en justice de la SEC. En effet, Coinbase avait plusieurs fois insisté sur le fait que les actifs numériques qu’elle listait ne constituaient pas des titres financiers (securities), ce qui réduisait, selon elle, la probabilité d’une poursuite par l’autorité de régulation des marchés financiers.
En juin 2023, la SEC a pourtant intenté une action en justice contre Coinbase, l’accusant d’avoir violé la législation fédérale américaine sur les titres financiers. Cette décision a donc renforcé les arguments des actionnaires plaignants, qui affirment que l’entreprise n’a pas correctement évalué, ou du moins pas communiqué de manière transparente, les risques juridiques auxquels elle était exposée.
Une partie des allégations rejetée
Dans sa décision du 7 septembre 2024, le juge Martinotti a rejeté une grande partie des allégations portées par les actionnaires. Cependant, il a estimé que celles relatives à la négligence de Coinbase face au risque de régulation méritaient d’être examinées en profondeur. Les plaignants ont donc pu prouver de manière plausible que la plateforme avait présenté une image erronée de la situation réglementaire. La cour a retenu que Coinbase avait « décrit de manière trompeuse une image favorable de l’improbabilité que la SEC engage une action en justice« .
En revanche, plusieurs autres accusations liées à des déclarations concernant les pratiques de trading propriétaires ou les déclarations sur la confiance des clients dans l’entreprise n’ont pas été retenues par le juge.
Une bataille juridique qui se poursuit
Si le juge a partiellement accepté la requête de Coinbase pour rejeter les allégations des actionnaires, certaines accusations restent en suspens et seront examinées plus en détail lors des prochaines étapes du procès. Coinbase, qui avait déjà échoué à faire rejeter en grande partie la plainte de la SEC, se trouve ainsi pris entre deux fronts judiciaires : d’une part l’autorité régulatrice, et d’autre part ses propres actionnaires.
Réaction de Coinbase
Dans un communiqué, un porte-parole de Coinbase a souligné que « le tribunal a convenu qu’une partie importante des réclamations des plaignants devait être rejetée. » Cependant, la société a aussi précisé que les accusations restantes sont encore en phase de traitement judiciaire en raison des procédures d’une motion de rejet, où les allégations des plaignants sont temporairement prises pour acquises sans que les faits réels ne soient encore prouvés. Coinbase reste confiant en ses chances de succès sur le fond de l’affaire, affirmant que la société a agi dans le respect des lois et qu’elle attend de pouvoir défendre son dossier avec les faits à l’appui.
