La SEC refuse la réduction de pénalité demandée par Ripple suite à l’accord de Terraform Labs

1. La SEC refuse la réduction de pénalité de Ripple, citant un accord spécifique avec Terraform Labs.
2. Ripple n’a accepté aucune condition de restitution ou de restructuration contrairement à Terraform.
3. Les pénalités totales proposées par la SEC pour Ripple s’élèvent à près de 2 milliards de dollars.

La SEC vient de rejeter la demande de Ripple Labs visant à réduire la pénalité civile imposée par le régulateur.

Ripple avait fait cette demande en se basant sur le règlement conclu par la SEC avec Terraform Labs.

Comparaison de Ripple avec Terraform Labs

Le 13 juin, Ripple a invoqué l’accord de règlement de la SEC avec Terraform Labs pour plaider auprès de la juge Analisa Torres du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York en faveur d’une pénalité maximale de 10 millions de dollars. Ce montant est bien inférieur aux 876,3 millions de dollars proposés par la SEC.

Cependant, dans une lettre datée du 14 juin, la SEC a répondu en affirmant que le règlement de 4,5 milliards de dollars conclu avec Terraform Labs et son co-fondateur Do Kwon, qui inclut une pénalité civile de 420 millions de dollars, avait été négocié dans un contexte spécifique : la société est en faillite, elle a accepté de restituer des fonds aux investisseurs et a licencié les dirigeants impliqués dans les violations.

Les arguments de la SEC contre Ripple

La SEC a souligné que Ripple n’avait accepté aucune de ces conditions de restitution ou de restructuration. En outre, Ripple a affirmé que la pénalité de 420 millions de dollars de Terraform représentait environ 1,27% de ses ventes brutes de 33 milliards de dollars, mais la SEC a contesté cette comparaison, la qualifiant de non pertinente.

Ripple n’accepte rien de tout cela – en fait, Ripple n’accepte rien du tout.

Une pénalité aussi faible ne répondrait pas aux objectifs des lois sur les pénalités civiles.

SEC

La pénalité de Terraform a été calculée sur la base du « profit brut de la conduite violative« , estimé à plus de 3,5 milliards de dollars, soit un ratio d’environ 12%.

Calcul des pénalités proposées

Selon cette même méthode de calcul appliquée à Ripple, la SEC a fait valoir que la pénalité civile devrait être de 102,6 millions de dollars, en appliquant un ratio de 12% aux 876,3 millions de dollars de bénéfices bruts que Ripple devrait restituer. Cependant, la SEC a déclaré qu’une pénalité aussi faible ne satisferait pas les objectifs des statuts de pénalité civile.

Les pénalités proposées par la SEC pour Ripple s’élèvent à près de 2 milliards de dollars, comprenant 198,2 millions de dollars d’intérêts avant jugement, 876,3 millions de dollars en pénalités civiles et 876,3 millions de dollars de restitution des bénéfices.

Le litige en cours entre Ripple et la SEC

Depuis 2020, la SEC et Ripple sont engagés dans une bataille judiciaire. La SEC accuse Ripple d’avoir vendu des titres non enregistrés, ce que la juge Torres a partiellement confirmé en juillet 2023, déclarant que ces ventes étaient illégales lorsqu’elles étaient faites à des investisseurs institutionnels.

En mai, la SEC a également contesté la demande de Ripple de sceller certains de ses documents financiers, arguant que la société devait divulguer les revenus tirés des ventes de XRP, que la juge Torres avait jugées non enregistrées.