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- Le régulateur canadien impose à Binance une amende de 4,4 millions de dollars pour non-enregistrement et non-déclaration de 5 902 transactions crypto de plus de 10 000 dollars.
- Binance a annoncé son départ du marché canadien en mai 2023 suite à des préoccupations réglementaires.
- En plus des problèmes au Canada, Binance fait face à des défis juridiques majeurs dans d’autres juridictions, y compris une amende de 4,3 milliards de dollars aux États-Unis et des arrestations au Nigeria.
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC) a annoncé l’imposition d’une pénalité monétaire administrative de 4,4 millions de dollars à Binance pour ne pas s’être enregistrée et avoir omis de signaler des transactions importantes en actifs numériques.
Le 9 mai, FINTRAC a indiqué avoir imposé des sanctions à Binance Holdings Limited pour non-conformité aux réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et contre le financement du terrorisme (CFT). Selon le régulateur, Binance n’a pas réussi à s’enregistrer en tant qu’entreprise de services monétaires étrangère et à signaler les transactions en monnaie numérique dépassant 10 000 dollars.
FINTRAC a précisé avoir infligé à Binance une amende de 6 002 000 CAD, soit environ 4,4 millions de dollars au moment de la publication. Le régulateur a rapporté que les activités de Binance, qui ont entraîné cette amende, se sont déroulées en 2023, alors que l’entreprise se retirait du marché canadien.
Contexte du départ de Binance du marché canadien
Binance avait annoncé en mai 2023 son intention de quitter le marché canadien, invoquant des préoccupations réglementaires. FINTRAC a signalé 5 902 transactions distinctes de 10 000 dollars ou plus en crypto sur l’échange de juin 2021 à juillet 2023.
Binance Holdings Limited a eu plusieurs occasions de s’enregistrer auprès de FINTRAC en tant qu’FMSB, cependant, elle n’a pas complété son enregistrement avant les échéances fournies, Il convient de noter que Binance Holdings Limited était considérée comme un FMSB et était tenue de s’enregistrer auprès de FINTRAC jusqu’au 25 septembre 2023, date à laquelle elle a officiellement cessé toutes ses opérations au Canada. Jusqu’à cette date, Binance Holdings Limited était en violation de ses obligations d’enregistrement.
Implications légales internationales pour Binance
La pénalité de 4,4 millions de dollars est distincte des démêlés juridiques auxquels Binance a fait face ou fait actuellement face dans d’autres juridictions. En novembre 2023, l’entreprise a conclu un accord avec les autorités des États-Unis, s’engageant à payer 4,3 milliards de dollars en pénalités. Changpeng Zhao a démissionné de son poste de PDG dans le cadre de l’accord et a plaidé coupable à une accusation de crime. Il a par la suite été condamné à quatre mois de prison.
Au Nigeria, deux cadres de Binance ont été arrêtés en février et sont accusés d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Bien qu’on rapporte que l’un des hommes se soit échappé au Kenya, Interpol a suggéré qu’il était prêt à l’extrader au Nigeria, où les procédures judiciaires devraient reprendre le 17 mai.
