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L’Espagne se positionne en avant-garde dans l’application des réglementations européennes sur les crypto monnaies. En réponse à un appel de l’Union européenne, le gouvernement a annoncé un déploiement anticipé des dispositions transitoires de la loi MiCA (Marchés des Crypto-Actifs), devançant l’échéancier de six mois.
- Avancement de l’application de MiCA en Espagne : Le gouvernement espagnol a annoncé qu’il mettrait en œuvre la législation européenne sur les crypto monnaies, connue sous le nom de MiCA, six mois plus tôt que prévu, répondant ainsi à la pression de l’Union européenne pour accélérer le processus réglementaire.
- Impact sur les plateformes de cryptomonnaies : Cette décision affectera les grandes entreprises de crypto monnaies opérant en Espagne, telles que Binance, Kraken et Coinbase, qui devront se conformer aux nouvelles règles de protection des consommateurs dès décembre 2025.
- Réduction de la période transitoire : En raccourcissant la période transitoire de 18 mois initialement prévue, l’Espagne réduit ainsi la marge de manœuvre des entreprises déjà enregistrées sous le droit national actuel.
Répercussions sur les géants du secteur crypto
Le gouvernement raccourcira la période transitoire d’application dans le but de créer un cadre réglementaire et de surveillance prévisible et stable.
Ministère des affaires économiques et de la transformation numérique
Cette initiative impacte directement les opérateurs majeurs du marché des cryptomonnaies qui sont déjà enregistrés en Espagne, tels que Binance, Kraken et Coinbase. Ces plateformes devront se conformer aux nouvelles mesures de protection des consommateurs prévues par MiCA d’ici décembre 2025. Ce resserrement réglementaire est un signal fort du gouvernement espagnol.
Les nouvelles règles, qui devraient initialement entrer en vigueur fin 2024 pour les nouvelles entreprises demandant une licence, incluent des dispositions strictes pour assurer la protection des consommateurs. Pour les compagnies existantes, opérant déjà sous la législation nationale, une période de transition de 18 mois avait été envisagée. Néanmoins, les autorités régulatrices espagnoles, préoccupées par la longueur de cette période transitoire, ont décidé de l’écourter pour éviter de mettre les consommateurs à risque.
La pression de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers
Le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique a clarifié dans un communiqué de presse que cette réduction de la période de transition visait à établir un environnement réglementaire et de supervision prévisible et stabilisé. L’Autorité européenne des marchés financiers, un des organismes chargés de veiller à l’application de cette loi, avait auparavant incité les pays membres à minimiser cette période transitoire, qui, selon elle, pourrait servir de faille dans la protection des consommateurs pour un nombre potentiellement élevé de prestataires.
