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Dans une démarche significative, l’émetteur de stablecoins basé aux États-Unis, Circle, est intervenu en défense de Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto monnaies au monde, dans son affaire judiciaire en cours contre la SEC. L’argument central de Circle repose sur la prémisse que les stablecoins, qui sont des cryptomonnaies adossées à des actifs stables tels que le dollar, ne devraient pas être classifiés comme des titres (security). Ceci principalement parce que leurs utilisateurs ne prévoient pas de profits simplement par leur acquisition.
Binance dans le viseur de la SEC
Plus tôt en juin, la SEC a porté des accusations contre Binance, alléguant que la plateforme s’était livrée à la négociation de titres non enregistrés. Notamment, la liste comprenait plusieurs crypto monnaies populaires comme le SOL de solana, l’ADA de cardano, et le propre stablecoin de Binance, le BUSD. Cette affaire a suscité une immense attention dans le secteur de la crypto, mettant en lumière un débat plus large sur l’applicabilité des régulations financières américaines actuelles au monde en rapide évolution des actifs numériques.
Des décennies de jurisprudence soutiennent l’idée qu’une vente d’actifs – découplée de toute promesse ou obligation du vendeur après la vente – n’est pas suffisante pour établir un contrat d’investissement.
Circle
La soumission juridique de Circle affirme fermement que les stablecoins axés sur les paiements, dépourvus de tout engagement post-vente de la part du vendeur, n’ont pas les caractéristiques inhérentes aux contrats d’investissement. Leur raisonnement s’appuie sur un corpus bien établi de jurisprudence soutenant la perspective que l’acte simple de vendre un actif, sans obligations ultérieures, ne s’équivaut pas intrinsèquement à un contrat d’investissement. De plus, Circle a reçu le soutien de l’ancien régulateur des matières premières, Heath Tarbert, renforçant ainsi leur position.
L’allégation de la SEC contre Binance repose sur l’affirmation que Binance a commercialisé le BUSD avec la promesse de rendements via des schémas de récompense. En réaction, Binance, aux côtés de sa filiale américaine et de son propriétaire Changpeng « CZ » Zhao, a tenté la semaine dernière de rejeter les allégations de la SEC, affirmant la surenchère du régulateur sans directive du Congrès.
