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Dernière modification effectuée le 02.10.2023 18:56
En 2023, un nouveau congrès sera organisé dans le but de mettre en place une législation concrète sur les crypto monnaies. Pendant ce temps, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré lors d’une interview que la SEC n’a pas besoin de mettre en place de nouvelles règles sur les crypto monnaies car, “les règles sont déjà là”. Selon le patron de la Securities and Exchange Commission, les entreprises crypto n’ont rien d’autres à faire que de se conformer à ces règles existantes.
Alors que le Congrès se prépare à travailler sur une législation sur les crypto monnaies l’année prochaine, le président de la SEC affirme que son agence n’a besoin de rien d’autre que de plus d’argent et d’une plus grande portée à l’étranger. Voici notre rapport de l’interview.
Les entreprises cryptos doivent se conformer aux règles existantes
Le président de la Securities and Exchange Commission, Gary Gensler, a repoussé mercredi les critiques selon lesquelles l’agence n’avait pas empêché les malversations des entreprises de crypto monnaie, telles que le commerce illégal qui a conduit à la disparition du géant de l’échange de crypto FTX. Gensler a déclaré à dans une interview que la SEC avait intenté plus de 100 affaires d’application de la loi dans l’espace cryptographique, contestant directement les questions des législateurs sur la surveillance de l’agence. En novembre, la sénatrice Elizabeth Warren, a appelé la SEC à « s’apprêter » à la suite de l’échec de FTX, arguant que l’agence avait « pris du retard » sur l’industrie crypto.
Le chef de la SEC a déclaré que les entreprises de crypto monnaies devraient être tenues responsables du respect des règles existantes. À la question de savoir si la SEC statuerait l’année prochaine sur des lois concernant la cryptographie, le patron de la SEC a répondu que « les règles sont là » avant d’ajouter que “les cabinets d’avocats savent conseiller à leurs clients de se conformer”. Gensler a expliqué que l’on pourrait considérer ces entreprises crypto comme les casinos dans lesquels le public investisseur recherche un avenir meilleur. Et parce que la plupart de ces jetons sont des titres, cela signifie que “les casinos doivent se conformer à nos lois éprouvées”.
Le patron de la SEC suggère que FTX a violé les lois sur les valeurs mobilières
Gary Gensler a suggéré mercredi dans l’interview exclusive que l’échange crypto FTX avait violé les lois sur les valeurs mobilières en utilisant les actifs des clients pour négocier avec son fonds spéculatif affilié, Alameda Research. « Je ne peux pas parler d’un seul cas ou d’une seule situation, mais nos lois sur les valeurs mobilières disent que vous devez séparer correctement les fonds des clients« , a déclaré Gensler. De plus, «vous ne devriez pas non plus diriger un courtier, un fonds spéculatif ou une bourse. Soit dit en passant, la Bourse de New York n’a pas de fonds spéculatif pour négocier contre ses clients», a-t-il précisé.
Gensler a déclaré que certaines plateformes de crypto ont demandé à la SEC d’offrir la possibilité de négocier et d’exploiter un exchange et un fonds spéculatif sous une seule entité, ce que l’agence ne permettra pas, comme il est d’usage dans les lois traditionnelles sur les valeurs mobilières. « Nous avons dit non, vous devez régler cela« , a déclaré Gensler avant d’ajouter que «certains sont venus et ont dit : Pouvons-nous avoir une réglementation plus souple ? Nous avons dit non». Gensler a mentionné que le message de base est le même “message public que privé. À ces entreprises, Gensler recommande : «mettez-vous d’accord. Votre secteur ne fera pas long feu en dehors des normes de l’ordre public».
À l’heure d’aujourd’hui, la SEC n’a toujours sanctionné fortement aucune plateforme d’échange crypto majeure…
