Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:18
La Banque d’Israël a publié ce vendredi un projet de lignes directrices relatif aux cryptomonnaies. Plus précisément, ce projet traite des “risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) pour les banques facilitant les transactions en cryptomonnaies” selon les termes de la Banque d’Israël.
La Banque d’Israël est la banque centrale d’Israël. Elle a, entre autres, la charge de la stabilité financière en Israël et peut à ce titre délivrer des recommandations aux banques locales du pays.
Elle explique que ce projet se conforme aux réglementations AML et CFT en vigueur depuis novembre 2021 en Israël. Globalement, ces programmes renforcent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales en imposant de nombreuses obligations aux entreprises cryptographiques qui gèrent des fonds.
“L’activité dans les monnaies virtuelles comporte un risque élevé au regard de l’interdiction du blanchiment d’argent et de l’interdiction du financement du terrorisme. En tant que tel, ce projet de règlement énonce un certain nombre de principes pour gérer ces risques, ce qui aidera les clients des sociétés bancaires qui souhaitent réaliser de l’argent provenant d’une activité en monnaie virtuelle, tout en gérant les risques inhérents au système bancaire dans le cadre de cette activité.”
Yair Avidan, superviseur des banques en Israël.
Que dit le projet de lignes directrices de la Banque israélienne sur les cryptos ?
Il faut savoir que depuis l’émergence des cryptos, les banques israéliennes se méfient et affichent clairement leur septicisme. La raison principale ? Elles considèrent que les cryptos favorise et facilite le blanchiment d’argent de par l’anonymat qu’elles permettent de garantir. Pour cette raison, les dépôts en cryptos, par exemple de bitcoins, étaient initialement interdits.
Par exemple, les banques refusaient initialement et systématiquement le dépôt des profits générés par des activités liées aux cryptomonnaies.
Toutefois depuis janvier 2022 la Banque Centrale israélienne oblige les banques du pays à analyser, lors de chaque dépôt de profits générés grâce à des activités cryptos, la situation sur la base de différents critères. Ainsi, elles ne peuvent plus refuser systématiquement le dépôt des cryptos, ces dépôts étant interdits uniquement en cas de blanchiment d’argent, d’activités ou de transactions suspectent.
Aujourd’hui, la Banque Centrale d’Israël fait donc un pas de plus vers l’univers des cryptomonnaies en faisant primer le pragmatisme et la réalité économique du marché sur ses réticences, bien qu’elle ne désavoue pas ses craintes.
Selon certains locaux, ce projet constitue certainement la première étape de la légalisation et de la réglementation de la relation entre les banques et les fournisseurs de services de monnaie virtuelle (VASP) en Israël.
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