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Dernière modification effectuée le 09.08.2022 18:37
Ce n’est plus un secret, les diverses institutions américaines travaillent depuis un long moment sur la question de la régulation des crypto-monnaies, en particulier des stablecoins. Hier, on a d’ailleurs évoqué les obstacles constitutionnels à l’adoption du Bitcoin comme monnaie légale en Californie.
La question de la réglementation des cryptos aux États-Unis entraîne celle des stablecoins, des crypto-actifs dont la valeur est stable, car collatéralisés par d’autres actifs.
Cela a été confirmé ce jour par une source proche des politiques américains : une action devant le Congrès américain sur la règlementation des stablecoins devrait intervenir dès ce-mois ci, c’est-à-dire en mars 2022. Toutefois, elle semble prendre un léger retard en raison du conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie, dans lequel les États-Unis se montrent particulièrement investis.
« Des versions différentes du projet de loi devraient être présentées à la Chambre et au Sénat ce mois-ci »
Source anonyme
L’objectif de cette réglementation est de superviser les réserves de stablecoins et de poser un cadre juridique précis pour tous les émetteurs de ces cypto-actifs.
Il faut savoir qu’un premier projet de loi a été déposé en février 2022. Josh Gottheimer a révélé que ce dernier avait pour objectif de proposer une définition permettant de qualifier de stablecoin tout crypto-actif adossé à un dollar américain.
Cette initiative fait suite à l’audition du sous-secrétaire aux finances nationales du département du Trésor, Jean Nellie Liang, après la publication d’un rapport sur les stablecoins, publié par un groupe de travail du président sur les marchés financiers (PWG).
Ce rapport préconise notamment que :
« Les émetteurs de stablecoins soient des institutions de dépôt assurées à l’échelle fédérale » (soit des banques), sauf que de plus en plus de députés démocrates semblent s’opposer à un tel encadrement des émetteurs.
Un consensus bipartisan paraît toutefois se dessiner autour de la question des réserves de ces stablecoins :
« Il semble y avoir un consensus bipartisan selon lequel les membres du Congrès veulent empêcher une autre situation comme Tether, le stablecoin connu sous le nom d’USDT qui a fait l’objet de mesures d’exécution et d’un examen minutieux de la part des régulateurs pour n’avoir détenu qu’une petite partie de ses réserves en dollars américains. Les projets de loi peuvent inclure des mesures exigeant des audits d’émetteurs de stablecoins et des directives plus claires sur les actifs pouvant constituer des réserves et sur la question de savoir si les banques ou les non-banques peuvent émettre des stablecoins. »
Ron Hammond, directeur des affaires gouvernementales de la Blockchain Association
Tether avait finalement fait l’objet d’une amende pécuniaire par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) sur la question de ses réserves. C’est la raison pour laquelle les politiques américains portent davantage leur attention sur les réserves permettant de collatéraliser ces crypto-actifs stables. Une intention confirmée par Ron Hammond qui estime que les règles à venir seront centrées sur les réserves de stablecoins.
Pour l’heure, ces discussions semblent enrayées du fait du conflit russo-ukrainien.
