Bitcoin : en Californie, l’adoption du Bitcoin se heurte à la Constitution américaine

Le Salvador a été le premier pays au monde à adopter le Bitcoin en monnaie légale. Depuis, de nombreux États hésitent à emboiter le pas. En Californie, si la volonté ne manque pas, la Constitution américaine, elle, pose quelques difficultés à cette adoption.
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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:17

Vous le savez, depuis l'adoption de Bitcoin au Salvador, nombreux sont les États à réfléchir à cette possibilité, laquelle était jusqu'alors balayée par les politiques d'un revers de main. Aujourd'hui, la question de l'adoption de bitcoin est devenue sérieuse.

C'est au tour de la Californie d'avancer cette piste : il faut dire que les habitants californiens y ont un rôle puisque diverses actions ont été mises en place afin de pousser les responsables politiques à cette adoption. De plus, l'État californien bénéficie d'un autre soutien précieux avec la présence de Dennis Porter dans le suivi du projet de loi. On commence à le connaître, grand défenseur de Bitcoin, il s'agit d'un politique américain qui milite activement pour adopter les cryptos comme Bitcoin aux États-Unis.

Il considère d'ailleurs que l'adoption du Bitcoin est :

“une approche ascendante, tout comme le bitcoin est une approche ascendante”

Dennis Porter pour un média local.

Toutefois, il a été rapporté que l'adoption de Bitcoin en Californie se heurtait aux dispositions de la Constitution américaine. Plus précisément, c'est l'article V de la Constitution qui en constitue un obstacle.

“Les États ont le dernier mot sur ce qui est dans la Constitution, et s'il le faut, nous irons vers un article V et nous réécrirons la Constitution”

Dennis Porter pour un média local.

Quel est le problème entre la Constitution américaine et l'adoption du bitcoin?

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D'abord, il faut savoir que récemment deux projets de loi ont été déposés aux Etats-Unis concernant l'adoption du bitcoin, le premier est le projet de loi n°2698 en date du 19 février à l'assemblé, renvoyé en commission pour examen, le second est le projet de loi n°1275 déposé au Sénat de Californie. Selon ce dernier, les californiens pourraient payer les services de l'État avec leurs cryptos, notamment avec des bitcoins.

“Nous avons commencé à travailler directement avec (…), en l'aidant à rédiger le texte de son projet de loi, de sorte que nous puissions avoir deux efforts dans ce domaine, l'un au Sénat, l'autre à l'Assemblée, pour essayer d'augmenter nos chances d'obtenir quelque chose sur le bureau du gouverneur”.

Ian Calderon pour un média local.

Sauf que l'ancien chef de la majorité de l'Assemblée en Californie, Ian Calderon, a identifié des difficultés dans la réalisation de ce processus.

“Ce sur quoi nous travaillons en ce moment, c'est que nous devons faire attention à la façon dont nous le disons, parce que cela pourrait être préjudiciable de répertorier le bitcoin ou l'ethereum, ou tout autre actif spécifique, car il est important de laisser de la flexibilité aux entreprises et aux gouvernements locaux qui accepteraient les crypto-monnaies comme paiement”

Ian Calderon pour un média local.

Or, selon la Constitution américaine, il revient aux législateurs des différents États de définir à quoi renvoie la notion de “monnaie légale” mais selon un avocat du cabinet Anderson Kill “Cette décision est largement symbolique” dans la mesure où la Constitution prévoit que seul le Congrès a la capacité et la compétence pour définir ce qui a monnaie légale ou non.

Autrement dit, c'est à lui que revient la décision d'adopter bitcoin ou ethereum en monnaie légal.

La nécessité d'avoir une loi claire sur l'adoption des cryptos aux USA

Malgré l'absence de régulation, force est de constater que de nombreuses entreprises opérant sur le sol américain proposent déjà des paiements en cryptos. De même, certains États comme le Colorado ont récemment officialisé le droit reconnu (prochainement) aux résidents de payer leurs impôts avec leurs cryptos. Si cela vous intéresse, CoinAcademy a rédigé un article à ce sujet.

C'est la raison pour laquelle il devient plus qu'urgent d'adopter une loi qui clarifie les choses.

Selon Michael Porter, cette clarification nécessaire aura pour effet de mieux comprendre et de mieux taxer les cryptosmonnaies.

“Le fait de clarifier la situation permettra aux entreprises et aux gouvernements de travailler dans le respect des directives réglementaires. Il est très important que nous arrivions à un endroit où la personne moyenne, quelqu'un qui essaie de payer ses courses, quelqu'un qui essaie de payer son loyer en actifs numériques peut le faire sans une charge fiscale ou comptable massive”.

D'ailleurs, un décret de Joe Biden sur le Bitcoin aux USA devrait être publié dans la journée. Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir cette information.

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