Dernière modification effectuée le 10.10.2023 17:29
L’entité chinoise a alors déclaré avoir revisité sa déclaration et affirme la suivante :
« Décision sur la modification de l’interprétation de la Cour Populaire Suprême sur plusieurs questions concernant l’application spécifique de la loi dans le procès des affaires pénales de collecte illégale de fonds. »
Cour Suprême de Chine
La politique stricte de la Chine en matière de crypto n’est pas nouvelle et le pays a déjà annoncé de nombreuses interdictions contre diverses activités liées à la crypto au cours de la dernière décennie. L’une des plus grandes mesures de répression a été prise en 2021, lorsqu’un comité composé de certains des principaux régulateurs a publié une interdiction générale de toutes les activités liées aux crypto monnaies.
Cette déclaration a rapidement été reprise dans le monde entier comme un énième “Ban des crypto monnaies par la Chine”.
Les nouvelles directives ont décrété que toutes les transactions de crypto étaient illégales en Chine continentale et ont interdit aux plateformes d’échange de crypto étrangères telles que Binance ou FTX de proposer leurs services. Depuis lors, les régulateurs de Chine ont continué à mettre en œuvre cette politique d’interdiction des cryptoactifs et ont éliminé la majorité des activités de minage crypto ainsi que les activités commerciales liées aux cryptos et se déroulant dans le pays.
La Chine refuse-t-elle le Bitcoin et les cryptos ?
Bien que la régulation stricte de la Chine laisse penser qu’elle ne souhaite pas profiter de la technologie Bitcoin et des autres crypto monnaies, le pays a bien l’intention de ne pas manquer le train.
En effet, la stratégie de la Chine est de bénéficier de cette nouvelle technologie et des avantages qu’elle apporte, tout en régulant de façon stricte son utilisation afin de garder un maximum de contrôle.
Ce mode de fonctionnement est certainement très ambitieux et va à l’encontre de la majorité des valeurs qui animent Bitcoin et les crypto monnaies, mais c’est l’option proposée au peuple chinois.
L’arrivée récente, d’un wallet numérique chinois, n’a pas effrayé les habitants qui ont téléchargé l’application en masse, bien que l’ébauche de crypto appelée Yuan numérique ressemble bien plus à un jeton centralisé, émis et traqué par une banque centrale.
Quelles conséquences suivent la déclaration de la Cour Suprême ?
La révision n’est pas seulement focalisée sur les cryptoactifs. En effet, elle a également précisé la condamnation et la sanction des crimes liés à la collecte de fonds illégale. Tout en maintenant quatre des caractéristiques initiales de la loi, elle a ajouté à la liste révisée la criminalité, les prêts en ligne et finalement, les transactions en monnaie numérique, comme Bitcoin ou les autres crypto monnaies.
Cet ajout des transactions en crypto monnaies dans la nouvelle interprétation juridique, signifierait qu’en cas de levée de fonds illégale auprès du public sous forme de crypto monnaies, les personnes responsables seraient punissables en vertu de la nouvelle loi révisée.
Cette nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er mars 2022.
source : journal local
