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- La SEC réclame une amende de 1,95 milliard de dollars à Ripple Labs, incluant restitution, intérêts préjudiciels et pénalités civiles.
- Le conflit remonte à décembre 2020, quand la SEC a accusé Ripple de ventes illégales de XRP, avec une décision partielle en faveur de Ripple en juillet dernier.
- Stuart Alderoty, directeur juridique chez Ripple, promet une réponse à la motion de la SEC, critiquant ouvertement ses actions.
La SEC des États-Unis a sollicité d’un juge new-yorkais l’imposition d’une amende de 1,95 milliard de dollars à l’encontre de Ripple Labs. Cette demande intervient dans le cadre d’un litige juridique qui oppose depuis décembre 2020 la société crypto à l’organisme de régulation américain.
Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple Labs, a vivement réagi à cette demande, promettant une réponse formelle de la compagnie le mois prochain.
Détails de l’amende proposée par la SEC
Dans le détail, la SEC propose que Ripple Labs soit condamné à payer 876 millions de dollars en restitution, 198 millions de dollars en intérêts préjudiciels, ainsi qu’une pénalité civile de 876 millions de dollars. Cette somme totale, s’élevant à près de 2 milliards de dollars, représente l’une des amendes les plus conséquentes jamais requises dans l’espace des actifs crypto.
Contexte du litige et ambitions de la SEC
Le litige a débuté avec une plainte de la SEC en décembre 2020, accusant Ripple Labs et ses dirigeants de violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières par la vente de XRP à des clients institutionnels et particuliers.
En juillet dernier, la juge new-yorkaise Analisa Torres a statué que la vente de XRP sur les échanges et par le biais d’algorithmes n’enfreignait pas la loi américaine, contrairement aux ventes institutionnelles de XRP par Ripple.
La SEC motive sa demande en soulignant la facilité avec laquelle les acteurs, notamment dans le domaine des actifs crypto, peuvent aujourd’hui se livrer à des conduites similaires à celles de Ripple.
Nous continuerons à dénoncer la SEC pour ce qu’elle est lorsque nous répondrons à cette affaire.
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple Labs
L’organisme de régulation cherche à envoyer un message clair, affirmant que de telles pratiques ne seront pas tolérées. Stuart Alderoty a critiqué cette approche, estimant que la SEC outrepasse ses prérogatives. La réponse officielle de Ripple Labs à la motion de la SEC est attendue pour le mois prochain, avec une échéance fixée au plus tard le 22 avril 2024.
