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- Les législateurs de l’UE ont voté pour de nouvelles lois incluant le gel des actifs crypto dans la lutte contre les violations des sanctions.
- Ces mesures prévoient des sanctions plus sévères, avec des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pour les infractions liées aux sanctions.
- L’initiative vise à harmoniser la réponse pénale au sein de l’UE et à adresser le contournement des sanctions via le secteur crypto.
Les législateurs de l’Union Européenne ont franchi un pas décisif pour renforcer la lutte contre les violations des sanctions internationales, en mettant particulièrement l’accent sur les actifs numériques. Ce mardi, les membres du Parlement européen ont adopté à une large majorité de nouvelles règles visant à endiguer les contournements de sanctions, incluant notamment des mesures ciblant les prestataires de services crypto et la possibilité de geler des actifs numériques.
Un arsenal législatif renforcé
L’initiative législative adoptée par les membres du Parlement européen s’articule autour de diverses mesures, telles que des interdictions de voyage, des embargos sur les armes, des restrictions sur certains secteurs d’activités, et surtout, le gel des actifs, y compris les crypto monnaies et les portefeuilles numériques.
Nous avons besoin de cette législation car les approches nationales divergentes ont créé des faiblesses et des lacunes, et cela permettra de confisquer les actifs gelés.
Sophie in ’t Veld, députée européenne
Vers des sanctions plus sévères
Le nouveau cadre législatif prévoit des sanctions plus lourdes pour ceux qui violent ou tentent de contourner les sanctions. Désormais, les infractions liées aux sanctions deviendront des délits pénaux, passibles de peines de prison allant jusqu’à cinq ans dans tous les États membres, unifiant ainsi la réponse pénale au sein de l’UE.
L’adoption de ces mesures a été motivée par la préoccupation croissante que les sanctions imposées par l’UE à la Russie soient contournées. Les législateurs représentant les 27 États membres de l’UE ont voté massivement en faveur des nouvelles règles, avec 543 voix pour, 45 contre, et 27 abstentions.
