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Face à l’émergence et à la popularité croissante de la finance décentralisée (DeFi), le Sénat américain avance avec le projet de loi « Crypto-Asset National Security Enhancement Act 2023« . Cette législation innovante cherche à imposer à la DeFi des contrôles stricts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), généralement associés aux institutions bancaires traditionnelles.
Combler les lacunes : la DeFi du point de vue de la sécurité nationale
Les plateformes DeFi ont révolutionné le monde financier, offrant aux utilisateurs la possibilité d'emprunter, de prêter et d’échanger des crypto monnaies grâce à des contrats intelligents. Opérant sur des blockchains sans permission, ces protocoles échappent, de par leur conception, à de nombreux mécanismes réglementaires auxquels des entités centralisées sont soumises. Cette nature décentralisée, bien qu’innovante, est perçue par certains législateurs comme une potentielle voie pour des activités illégales et une brèche dans la sécurité nationale.
La proposition législative du Sénat vise à fermer ces éventuelles failles. Notamment, le projet de loi impose la responsabilité de la conformité non seulement à ceux qui développent ces protocoles DeFi, mais aussi à ceux qui fournissent l’accès via des interfaces conviviales. Dans les cas où le contrôle direct d’un protocole DeFi reste ambigu, les entités qui investissent plus de 25 millions de dollars dans le développement de la plateforme assumeront les responsabilités réglementaires. Ces obligations incluent la collecte exhaustive des données des clients, la mise en place de mesures anti-blanchiment, le signalement en temps opportun des activités suspectes et la prise de mesures pour empêcher les individus sanctionnés d’accéder à leurs services.
Présentée par le sénateur Jack Reed et soutenue par les sénateurs Mike Rounds, Mitt Romney et Mark Warner, cette législation pourrait marquer un tournant pour l’univers crypto aux États-unis.
