Régulation : Procès entre Ripple (XRP) et la SEC, la juge tranche

Dossier Ripple SEC. La juge Torres rejette la requête de la SEC et lui demande de se conformer à ce que demande Ripple (XRP).
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Dernière modification effectuée le 02.10.2023 18:54

Le procès intenté par la SEC contre Ripple (XRP), qui a débuté en 2020, était fondé sur des allégations selon lesquelles le jeton de Ripple, XRP, devait être considéré comme une security (une valeur mobilière) et que sa vente aux investisseurs violait donc les lois américaines sur les valeurs mobilières. Contrairement à ce que déclare la SEC, la société blockchain soutient que son jeton XRP n'est pas à considérer comme une valeur mobilière en raison du fait qu'il n'existe pas de “contrat d'investissement” donnant droit aux investisseurs de l'acquérir. Un périple judiciaire qui commence à jouer en faveur de la société Blockchain Ripple (XRP).

Pour en apprendre plus : Crypto : Bientôt l’épilogue du litige opposant la SEC à Ripple ?

La SEC au bout souffle face à Ripple (XRP)

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Dans le discours qu'il a prononcé en juin 2018, M. William Hinman a souligné que «l‘achat et la vente d'Ethereum aujourd'hui ne sont pas des opérations sur titres». Les avocats de Ripple XRP ont décidé d'utiliser cette formulation devant la SEC pour montrer que cette logique peut être appliquée aux jetons XRP et pour montrer qu'ils ne sont pas des titres, comme le prétend la SEC.

Tantôt la SEC prend la déclaration de William Hinman, l'ancien chef du département financier de la société, comme une déclaration personnelle dépourvue de toute valeur professionnelle. Tantôt elle défend qu'il ne s'agit que d'un document relevant de ses fonctions dans l'agence et que les lois sur la confidentialité doivent protéger.

Dans ce combat, si Ripple est reconnu coupable à la fin du procès, son jeton XRP sera considéré comme une valeur mobilière. Cela signifie que la plupart des investisseurs devront s'enregistrer officiellement auprès de la Securities and Exchange Commission. Plus encore, les exchanges devront également recueillir des informations d'identification sur tous les utilisateurs. Mais dans une affaire de justice, toutes les données sont utiles, pourvu qu'elles aident à retracer la voie de la vérité. Ainsi, Ripple ne se laissera pas faire.

La SEC obligée de se soumettre à Ripple XRP

La SEC avait demandé que la déposition de William Hinman soit protégée et souhaite qu'on ne l'utilise pas dans cette affaire. Mais en juillet dernier, la juge Sarah Netburn a rejeté cette demande de la SEC de protéger le témoignage de William Hinman. La SEC n'a cependant pas accepté la défaite et désire contrer cette décision. En effet, elle déposa une demande auprès de la juge Analisa Torres. Cependant, le régulateur vient de subir un autre coup dur.

En effet, le 29 septembre dernier, la juge a ordonné à l'agence de produire des documents relatifs à la requête qui pourraient être utilisés comme preuve de réfutation de la demande. Si ce procès ne va pas plus loin, la commission doit fournir à Ripple les courriels et les notes relatifs aux déclarations, considérées comme sources d'ennuis. La SEC et Ripple (XRP) ont tous déposé des motions pour un jugement sommaire, ce qui pourrait être le début de la fin de ce procès. Pour le moment, Ripple (XRP) a gagné une bataille décisive. Dans le même temps, la SEC semble avoir au moins une certaine confiance générale dans la validité de ses affirmations. On attend donc pour voir ce que l'avenir nous réserve.

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