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Dans une lettre fortement libellée adressée à Gary Gensler, président de la SEC, les représentants French Hill et Dusty Johnson ont manifesté leur préoccupation quant à l’approche de la commission en matière de régulation des crypto monnaies. Ces deux éminents membres du GOP à la Chambre des représentants américaine suggèrent que les actions récentes de la SEC pourraient être stratégiquement calibrées pour éclipser et contrecarrer les tentatives législatives approfondies.
Régulation par la sanction : Un précédent inquiétant ?
Les législateurs ont souligné que la préférence de la commission pour une « régulation par la sanction » n’encourage ni la conformité ni la protection des consommateurs. Elle engendre plutôt davantage d’ambiguïté. Cet état de fait est particulièrement flagrant à la lumière du succès partiel de Ripple dans son litige contre la SEC. Pour Hill et Johnson, la stratégie choisie par la SEC non seulement déroute les parties prenantes, mais semble également conçue pour avoir « un impact médiatique et politique maximal.
Le contexte de ces commentaires est tumultueux, en particulier après la chute l’année dernière de la bourse FTX et d’autres géants de la crypto. Face aux démarches affirmées de la SEC, les entreprises de crypto-monnaies survivantes cherchent désormais des régulations plus clémentes à l’étranger. De plus, les accusations récentes portées contre Binance et Coinbase, leaders mondiaux de la crypto, juste après la présentation d’une ébauche de discussion sur la refonte de la régulation de la crypto aux États-Unis, n’ont pas été ignorées. Cette chronologie, perçue comme stratégique, alimente le mécontentement de Hill et Johnson.
Appel à la clarté et à la collaboration
Soulignant leur engagement proactif, les congressistes ont mis en avant les efforts entrepris pour naviguer dans la complexité de la crypto, faisant référence à la discussion mentionnée plus tôt et évoquant deux projets de loi de 2021, ainsi que 15 auditions en comité au cours des quatre dernières années. Selon eux, la méthode de la SEC n’est pas suffisamment protectrice des intérêts du public. Ils ont plaidé en faveur du rôle primordial de la législation pour prévenir les futures faillites des entreprises d’actifs numériques, soulignant que des directives claires permettraient aux entreprises de se conformer proactivement plutôt que de recourir à des actions répressives après les dégâts.
Concluant leur lettre, Hill et Johnson ont tendu la main, invitant la SEC à un « dialogue productif » sur la future législation crypto, esquissant ainsi une voie de collaboration.
