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Le comportement de la SEC continue de soulever des interrogations aux Etats-Unis. Pour preuve, la sénatrice américaine Cynthia Lummis vient de déposer un mémoire d’amicus curiae pour défendre la position de Coinbase dans son conflit juridique avec le gendarme financier américain.
Pour rappel, le mémoire d’amicus curiae déposé par la sénatrice découle d’une procédure permettant à des tiers de partager des informations susceptibles d’éclairer le raisonnement du tribunal dans un procès en cours.
Connue pour être favorable au secteur de la blockchain et des crypto monnaies, le soutien de la sénatrice n’est pas une surprise. En revanche, il est particulièrement intéressant de remarquer l’agacement suscité par le zèle de la SEC auprès de certains membres du Congrès américain.
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Au-delà de la défense de Coinbase, la sénatrice américaine accuse ouvertement la SEC d’essayer d’augmenter ses propres pouvoirs par le biais des différentes procédures juridiques qu’elle entame à l’encontre des entreprises du secteur.
En effet, le Congrès américain est actuellement en pleine réflexion autour de l’avenir réglementaire des crypto monnaies. En ce sens, plusieurs projets de loi ont été déposés par plusieurs membres de l’institution.
Ainsi, ces différents projets de loi ont pour objet de cibler spécifiquement l’interprétation de la loi sur les valeurs mobilières. Selon le mémoire déposé, « chacun de ces projets de loi reconnaît que l'industrie des crypto-monnaies ne s'inscrit pas entièrement dans les lois sur les valeurs mobilières existantes et transcende les pouvoirs statutaires actuels de la SEC. Dès lors, la multitude d'intérêts en jeu nécessite une approche holistique qui dépasse le champ d'action d'une seule agence ».
D’ailleurs, parmi les mesures proposées, le Congrès souhaite notamment accroitre la protection des consommateurs de crypto monnaies en créant une nouvelle institution chargée de surveiller activement le marché.
Dès lors, la sénatrice considère que certaines prises de position de la SEC sont intrinsèquement liées à une peur de voir son pouvoir s’affaiblir. En ce sens, elle explique que « la SEC cherche à contourner le processus politique pour réquisitionner cette autorité pour elle-même ».
Elle ajoute que la SEC essaye de modifier son interprétation d’un contrat d’investissement afin d’étendre son influence au-delà de ce qui lui a été autorisé par le Congrès. D’une certaine manière, la SEC « chercherait à légiférer en appliquant la loi ».
En conséquence, la sénatrice rappelle au tribunal que « la tentative de la SEC de faire entrer toute une nouvelle catégorie d'actifs dans la définition existante d'un “titre”, et donc d'ajouter à la définition énumérée par le Congrès, dépasse l'autorité de la SEC, empiète sur le pouvoir législatif du Congrès et contrevient à la séparation des pouvoirs ».
