La SEC ne remplit pas les conditions requises pour faire appel contre Ripple

La joute entre Ripple et la SEC bat son plein. Quelques semaines après avoir perdu une bataille significative devant le tribunal en charge de l’affaire, la SEC entend interjeter appel, mais c’est sans compter sur la détermination de Ripple d’empêcher le gendarme financier américain d’actionner ce levier.

Pour rappel, en juillet dernier, la justice expliquait que le XRP ne devait pas être intégré à la catégorie des securities. Cette décision fut accueillie avec grand enthousiasme par l’écosystème de la blockchain et des crypto monnaies tant l’avenir de l’industrie pourrait être influencé par le résultat de ce procès.

Plus précisément, le juge a estimé que Ripple avait effectivement enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières, mais qu’elle avait respecté les règles en vigueur en proposant le XRP à des investisseurs particuliers.

Depuis, la SEC cherche à interjeter appel de cette décision.  

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Ripple veut empêcher l’appel de la SEC

Dans un mémoire déposé le 1^er septembre dernier, Ripple explique tout simplement s’opposer à l’appel interlocutoire de la SEC. Elle considère que « les conditions exceptionnelles requises pour un tel appel sont absentes ».

Selon Ripple, la SEC doit pouvoir démontrer que d’autres juges seraient en désaccord avec la décision initiale et qu’un appel mènerait à une résolution plus rapide du procès.

Or, alors que la décision de juillet est loin d’être définitivement entérinée, Ripple explique que l’appel de la SEC mènerait simplement à un allongement de la procédure globale.

Quels sont les arguments de Ripple ?

Elle explicite son point de vue en deux points distincts dans ce document long de 24 pages.

Premièrement, Ripple estime que l’ordonnance de jugement de juillet ne présente pas une question de droit déterminante. Dès lors, l’appel sur cette décision ne peut pas en présenter une non plus.

Deuxièmement, l’entreprise considère que « le prétendu motif substantiel de désaccord est simplement l’insatisfaction de la SEC ».

Une contre-attaque de Ripple en cas d’appel de la SEC ?

Enfin, Ripple assure que si l’appel de la SEC est accordé par le juge, alors les équipes juridiques de l’entreprise réfléchiront à faire « un appel croisé » de l’ordonnance du tribunal concernant les ventes institutionnelles de XRP.

Les avocats de Ripple ajoutent qu’une telle stratégie permettra « un examen du dossier complet, et pas seulement des parties que la SEC souhaite mettre en avant ».