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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:35
L’action en justice entre Ripple et la SEC fait l’objet d’une couverture médiatique exceptionnelle. Le PDG de Ripple est revenu sur la situation en déclarant que plus de 100 millions de dollars de frais de justice auront été dépensés par Ripple.
Considérée par beaucoup d’observateurs comme l’affaire judiciaire la plus importante du secteur des crypto monnaies, cette lutte acharnée entre les deux entités risque de durer encore un petit moment. Dès lors, toute sortie publique provenant de la société émettrice du XRP est scrutée.
Pour rappel, la SEC accuse la société Ripple Labs, ainsi que son exécutif, d’avoir organisé une campagne de financement par la vente de ses jetons sans enregistrement préalable, et donc sans avoir eu à remplir les contraintes d’une campagne de financement par émission d’actions ou de bonds sur un marché traditionnel.
Concrètement, cette bataille juridique permettra de déterminer un cadre légal précis entre security token et utility token. Néanmoins, dans l’attente de l’épilogue du procès, la société américaine a souhaité porter une accusation forte envers les méthodes employées par la SEC.
En savoir plus sur : Procès Ripple XRP VS SEC : État des lieux complet
Concrètement, Brad Garlinghouse, directeur général de Ripple, s’est exprimé publiquement pour faire un état des lieux des coûts engagés par cette histoire. Il indique que son entreprise a dépensé une somme astronomique pour porter cette affaire en justice sans procéder à un règlement à l’amiable.
Il déclare sobrement que « les faits et la loi sont du côté de Ripple, ainsi lorsque tout sera réglé, nous aurons dépensé plus de 100 millions de dollars en frais juridiques pour lutter contre la SEC ». Il rajoute ensuite « que dans la dynamique actuelle, la SEC intimide les entreprises pour qu’elles acceptent un règlement parce qu’elles ne peuvent pas se permettre de se battre ».
En effet, de nombreuses entreprises moins fortunées que Ripple auraient certainement procédé à un règlement par manque de moyen financier pour lutter efficacement contre les accusations proférées par la SEC. Or, cette pratique est fortement critiquée par l’entreprise qui considère qu’il s’agit d’une forme de soumission par le pouvoir effectuée par une institution gouvernementale.
Pour corroborer son sentiment à ce sujet, Brad Garlinghouse rajoute que « la SEC compte sur le fait que la majorité des entreprises liées à la crypto monnaie n'ont pas les ressources financières nécessaires pour déposer un défi juridique contre l’institution. Par conséquent, elle persiste à intimider ces entreprises pour qu'elles acceptent un règlement ».
Ayant conscience de cet inévitable gouffre économique que représentait la future lutte juridique, le dirigeant de Ripple a rappelé les enjeux systémiques de l’issue de ce procès. Il estime « qu’il s’agit d’un combat pour l’industrie dans son ensemble, et pas seulement pour Ripple ».
En effet, l’entreprise s’est efforcée de se rendre en justice afin de contraindre la SEC à fournir au secteur une réglementation claire permettant d’émettre des crypto monnaies, des jetons ou autres actifs sans la peur d’une requalification inattendue.
Pour l’heure, la SEC tâtonne toujours. Pour preuve, le président actuel de la SEC, Gary Gensler, est incapable de se positionner clairement sur la qualification donnée par l’institution à l’ETH.
En attendant, dans une période marquée par une inflation record et une probable récession, il semble pertinent de pointer du doigt certaines incohérences du système dans le traitement fait aux crypto monnaies et aux entrepreneurs du domaine.
