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- Le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins et PSCA, nécessitant des licences pour opérer en Europe.
- Les stablecoins, divisés entre ceux adossés à des monnaies fiduciaires comme USDT et USDC et ceux basés sur des paniers d’actifs, doivent respecter des obligations de transparence, de gestion des réserves et de reporting.
- MiCA crée une distinction claire entre les stablecoins autorisés et non autorisés, poussant des plateformes comme OKX, Bitstamp et Kraken à retirer l’USDT pour les utilisateurs européens.
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) a pris effet le 30 juin 2024 pour les stablecoins, marquant une étape cruciale dans la régulation des cryptomonnaies en Europe. La réglementation pour les autres actifs numériques et prestataires de services sera appliquée à partir du 30 décembre 2024.
Obligations des émetteurs de stablecoins
Le règlement MiCA impose aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires de services sur actifs numériques (PSCA) de respecter des exigences strictes pour pouvoir opérer. En l’absence de conformité, ils devront retirer les stablecoins de leurs plateformes, sous peine de sanctions. Circle, par exemple, a obtenu la première licence EMI (Electronic Money Institution) pour ses stablecoins USDC et EURC, conforme à MiCA.
Licences et conformité
La Société Générale, via sa filiale SG-Forge, a également obtenu une licence pour son stablecoin EURCV. Ces licences permettent à ces entités de continuer leurs opérations en Europe. Cependant, tous les acteurs ne sont pas encore conformes. Tether, par exemple, n’a pas encore rempli les conditions nécessaires pour son USDT, soulevant des préoccupations quant à un possible delisting en Europe.
Quels stablecoins sont concernés ?
Les stablecoins, qui maintiennent une valeur stable en étant adossés à une monnaie fiduciaire ou un panier d’actifs, sont divisés en deux catégories principales :
- Stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires : Ces jetons, comme Tether (USDT) et USD Coin (USDC), maintiennent leur valeur grâce à des réserves équivalentes en monnaies comme le dollar ou l’euro.
- Stablecoins basés sur un panier d’actifs : Leur valeur est soutenue par une combinaison d’actifs, qu’il s’agisse de cryptomonnaies ou de matières premières.
Obligations pour les émetteurs de stablecoins
À partir du 30 juin 2024, les émetteurs de stablecoins doivent respecter plusieurs exigences spécifiques sous MiCA :
- Transparence : Fournir des informations détaillées sur l’émetteur, les droits des détenteurs de tokens, et les risques associés.
- Gestion sécurisée des réserves : Assurer que les réserves soutenant les stablecoins sont gérées de manière sécurisée et transparente.
- Droit de remboursement : Garantir aux utilisateurs le droit de remboursement des tokens.
- Rapport aux autorités : Soumettre régulièrement des rapports aux régulateurs.
- Supervision : Les stablecoins adossés à des monnaies doivent être émis par des entités régulées.
Obligations pour les prestataires de services sur actifs numériques (CASP)
En plus des émetteurs de stablecoins, MiCA impose des obligations aux prestataires de services sur actifs numériques :
- Listing des stablecoins conformes : À partir du 30 juin 2024, seuls les stablecoins conformes à MiCA pourront être listés sur les plateformes des CASP. Les stablecoins non conformes devront être retirés.
- Services de paiement : Il existe un débat pour savoir si les transferts de stablecoins doivent être traités comme des services de paiement, ce qui pourrait nécessiter des licences supplémentaires pour les CASP.
Impact sur le marché crypto
L’entrée en vigueur de MiCA crée une distinction claire entre les stablecoins autorisés et non autorisés en Europe. Des plateformes comme OKX, Bitstamp et Kraken ont déjà commencé à retirer l’USDT pour les utilisateurs européens. Binance a également annoncé des restrictions pour les stablecoins non conformes, bien que les détails exacts des tokens concernés ne soient pas encore clairs.
MiCA offre un cadre réglementaire pionnier qui pourrait renforcer la confiance dans le marché crypto. Toutefois, la mise en conformité est un défi, surtout pour les stablecoins décentralisés et ceux adossés à des actifs non monétaires. Le PDG de Circle, Jeremy Allaire, voit dans MiCA une opportunité pour une expansion significative des services financiers en stablecoins en Europe. Il envisage des investissements accrus dans divers domaines, y compris la tokenisation des actifs réels et les règlements transfrontaliers.
Flou juridique et ajustements nécessaires
Malgré ses avantages, MiCA présente des zones d’ombre, notamment sur la régulation des stablecoins décentralisés. Les autorités, dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), ont fourni des directives peu de temps avant l’entrée en vigueur, laissant une fenêtre étroite aux acteurs pour s’adapter. Des clarifications et ajustements seront nécessaires pour garantir une application efficace et équitable de cette réglementation.
L’entrée en vigueur de MiCA marque une avancée significative vers l’harmonisation du marché des cryptomonnaies en Europe. Bien que certains aspects nécessitent encore des clarifications, cette réglementation pose les bases d’une régulation plus vaste des actifs numériques, promettant une plus grande stabilité et confiance dans le secteur.
