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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:35
Nouvelle victoire pour Binance qui renforce son positionnement sur le marche européen avec l’Italie ! Alors que le 04 mai dernier Binance obtenait officiellement son enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – lui permettant de bénéficier du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et d’opérer légalement en France – le numéro 1 des exchanges au monde annonce aujourd’hui avoir obtenu un statut similaire auprès des autorités italiennes. Une procédure identique est également en cours en Allemagne. L’on peut dire que le mois de mai a été fructueux pour Binance.
En se mettant en conformité auprès des autorités françaises, italiennes – et certainement allemandes d’ici quelque temps – la plateforme bénéficie d’un statut légal, lequel l’autorise à fournir des services cryptos sur le territoire considéré.
Un statut légal en Italie pour Binance
Cette obtention intervient par suite d’une déclaration de la Commisione Nazionale per le Societa e la Borsa (Consob), l’autorité de régulation italienne, en juillet 2021 dernier à propos de l’exercice illégal de Binance de son activité sur le territoire italien.
En effet, dans une déclaration publiée sur le site officiel de la Consob, le régulateur italien mettait en garde le public sur le fait que la société Binance ainsi que ses filiales n’étaient pas « pas autorisées à fournir des services et des activités d’investissement en Italie, pas même à travers le site www.binance.com, dont les sections appelées « dérivés » et « Stock Token », relatives aux instruments liés aux crypto monnaies ». En conséquence, le régulateur avait rappelé au public la nécessité de faire preuve de diligence et de prudence quant à leur choix d’investissement.
Pourquoi les autorités italiennes voulaient réguler Binance ?
Naturellement, les autorités pointaient du doigt les risques inhérents aux investissements dans les cryptos, des risques pouvant, il est vrai, mené à la « perte totale des sommes d’argent utilisées ».
Quoiqu’il en soit, Binance est désormais en conformité avec la loi italienne ! Le statut obtenu en Italie est similaire à celui proposé en France (PSAN). L’Organismo degli Agenti e dei Mediatori est une institution qui ressemble à l’Autorité des Marchés Financiers en France. L’on peut voir sur son site une liste des institutions financières dûment enregistrées auprès d’elle.
Une procédure en cours en Allemagne pour Binance
En plus de ces deux enregistrements en France et en Italie, Binance a déposé une demande d’enregistrement en Allemagne. Cette annonce avait été faite ce mois-ci également par CZ, le CEO de Binance, lors de la conférence Fintech Finance Forward à Hambourg. Il y avait expliqué que l’autorité de régulation allemande, la BaFin, avait reproché dans le passé à Binance de proposer des jetons dits d’action sur le territoire sans proposer les prospectus de titres nécessaires.
CZ avait estimé que l’Allemagne est un marché important, ce qui lui a donné la volonté de s’y installer plus durablement et paisiblement.
« Nous développons une équipe de conformité et voulons demander une licence ».
CZ, CEO de Binance, Conférence Fintech Finance Forward, Hambourg
L’Allemagne est un territoire « ouvert » sur le sujet des cryptos. Même chose concernant la fiscalité qui y est allégée pour les particuliers grâce à une instruction administrative récente qui exonère, sous conditions, les particuliers d’impôt sur les cryptos.
« Pour les particuliers, la vente de bitcoins (BTC) et d’éthers (ETH) acquis est défiscalisée au bout d’un an. Le délai ne s’étend pas à dix ans même si, par exemple, le Bitcoin était auparavant utilisé pour le prêt. Il en est de même pour le jalonnement ».
Katja Hessel, Secrétaire d’État au Ministère fédéral des Finances en Allemagne
À l’avenir, l’Allemagne pourrait donc devenir une destination européenne idéale pour tous les investisseurs cryptos.
