Régulation : Le Portugal temporise sa fiscalité des crypto monnaies

Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:52

Depuis le début de semaine, au Portugal, le Parlement débat sur le budget de l’État pour 2022. Au programme, le vote des différentes propositions du gouvernement et des amendements introduits par les partis. Sans surprise, la fiscalité des crypto monnaies fait l’objet d’une attention particulière de la part des députés.

Récemment, le Portugal s’est d’ailleurs illustré par sa volonté de donner un cadre légal aux crypto monnaies. En effet, le Portugal est aperçu comme un paradis fiscal pour son absence de fiscalité, notamment sur les plus-values réalisées en crypto monnaies. Concrètement, au Portugal, les transactions en crypto monnaies ne sont pas soumises à l’impôt sur les gains en capital ni à aucune autre taxe alors que le taux d’imposition pour les investissements financiers est de 28%.

Depuis quelques mois, un travail de réflexion est donc mis en place pour accélérer sur la fiscalité des crypto monnaies par le gouvernement.

Au Portugal, les partis minoritaires souhaitent avancer sur la fiscalité des crypto monnaies

Ces deux amendements provenaient des partis de gauche, Bloco de Esquerda et Libre. Leur objectif était d’introduire une taxation des plus-values supérieures à 5 000 euros. Cette volonté a été rejetée par la majorité parlementaire bien que l’objectif d’imposer un cadre fiscal aux crypto monnaies soit toujours une priorité.

Le vice-ministre des Finances et des impôts du Portugal, António Mendes, s’est exprimé au sujet du rejet de ces amendements lors de la session parlementaire.  Il estime toujours que la taxation des crypto monnaies « est une réalité complexe » et que la seule taxation des gains en capital pourrait ne pas suffire. En effet, le Portugal envisage également de taxer les crypto monnaies au niveau de la TVA ou de l’impôt sur la fortune.

Ce rejet de la part du Parlement portugais a été félicité par Derak Kapla, fondateur de DuoVerse.

Il estime « que toute imposition déraisonnable aurait été négative pour la croissance du secteur des crypto monnaies ». Tout en précisant qu’un cadre réglementaire soit le bienvenu, il pense « que les législateurs doivent donner l’espace nécessaire à l’industrie pour se développer ». En effet, l’entrepreneur considère que « le secteur des crypto monnaies est naissant et qu’il serait injuste d’appliquer un taux équivalent à celui sur les gains en capital ».

Le débat idéologique autour de la fiscalité des crypto monnaies au Portugal risque de continuer lors des prochains mois. Pour l’instant, l’heure est à la réflexion plus qu’à la légifération.