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Dernière modification effectuée le 08.08.2022 22:03
Le Portugal est régulièrement considéré comme un paradis fiscal au sein de l’Europe pour les entrepreneurs et utilisateurs des crypto monnaies. Pour autant, ce cadre pourrait être remis en cause par un projet de fiscalité dévoilé par le gouvernement portugais la semaine dernière.
Ce projet est motivé, selon le ministre des Finances, par une volonté de combler un vide juridique autour des crypto monnaies. En effet, l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne permet pas, au Portugal, d’imposer les revenus obtenus par des plus-values réalisées sur des crypto monnaies.
Concrètement, des rumeurs circulaient depuis une année sur l’avenir de la fiscalité des crypto monnaies au Portugal. Le précédent gouvernement, dès mars 2021, avait déjà dans son programme politique l’objectif de créer un cadre fiscal. Néanmoins, la dissolution du Parlement avait freiné cette initiative désormais reprise par le nouveau ministre des Finances.
À cet égard, le Portugal souhaitait réaliser une analyse de la fiscalité proposée par les autres pays en matière de crypto monnaies.
Lors d’une séance de travail liée à la discussion du budget de l’État pour 2022, le ministre des Finances, Fernando Medina, ne s’est pas engagé sur une date pour dévoiler cette nouvelle législation. Néanmoins, il est conscient que les autres pays disposent déjà d’un système fiscal et qu’il devient nécessaire pour le Portugal d’adapter leur cadre réglementaire en la matière.
Le ministre des Finances voit cette situation comme un avantage dans la création d’un cadre attractif. Il estime que « c’est un domaine dans lequel il existe beaucoup de connaissances et d’avancées et que le Portugal doit saisir l’opportunité de s’enrichir de ces expériences internationales ».
Néanmoins, le gouvernement portugais est conscient de la grande difficulté de définir réellement ce que sont les crypto monnaies. Pour l’illustrer, il suffit d’ailleurs d’analyser les points de vue divergents de la Cour de justice de l’Union européenne et du groupe de travail de la Banque centrale européenne à ce sujet.
Le secrétaire d’État et des affaires fiscales, Mendonça Mendes, estime que le Portugal limiterait le potentiel de l’imposition si le projet de loi se limite à la taxation des plus-values.
En effet, d’après lui « les crypto monnaies représentent une réalité bien plus complexe que la seule taxation des bénéfices. Il existe également la question de l’utilisation comme moyen de paiement et de son traitement aux fins de la TVA, mais également celle du traitement des crypto monnaies au regard de l’impôt sur la fortune ».
De fait, l’administration fiscale et douanière doit réussir à proposer un texte incluant au maximum l’utilisation plurielle de ces nouveaux instruments tout en tenant compte de l’équilibre nécessaire entre une répartition équitable des revenus et des richesses et l’attraction des investissements étrangers.
Ce projet est fortement critiqué par le fondateur d’une licorne portugaise du domaine des crypto monnaies. Diogo Mónica, fondateur d’Anchorage Digital, est critique du storytelling du gouvernement autour de la perte de recettes liée à l’absence de cadre fiscal.
Il explique que « le récit selon lequel le Portugal perd des revenus potentiels en ne taxant pas la crypto est une vision court terme et qu’il ignore la valeur économique évidente créée par les entrepreneurs et les entreprises qui s’installent ici ».
Pour autant, il nuance son discours puisqu’il considère que l’attractivité du Portugal pourrait continuer si la réglementation est bien pensée et si elle offre de la clarté, de la stabilité et de la compétitivité au pays. La rédaction du projet de loi sera donc indéniablement stratégique.
