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Dernière modification effectuée le 14.08.2023 19:58
Le mois dernier, l’Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à encadrer de façon stricte la promotion de projets reliés à l’écosystème crypto. En refusant toute promotion d’acteur ne possédant pas d’agrément PSAN, le texte semblait tout simplement interdire aux influenceurs et aux médias crypto d’exercer. En effet, à l’heure actuelle, aucune entreprise en France ne dispose de cet agrément PSAN que cette loi requiert.
Alors que BFM Crypto interroge l’un des députés à l’origine de ce texte de loi, ce dernier explique ne pas avoir l’impression d’interdire aux influenceurs d’exercer leur métier :
Les influenceurs cryptos ne seront pas réduits au silence. Ils pourront toujours réaliser des contenus et faire preuve de vulgarisation sur les cryptomonnaies, tant qu’ils ne sont pas rémunérés.
Stéphane Vojetta
Stéphane Vojetta enchaîne en comparant et en opposant les crypto monnaies aux paris sportifs et à l’alcool dont « les sociétés utilisent les canaux traditionnels pour faire de la publicité et ont l’habitude de respecter les règles.«
Certains points du texte pourraient faire l’objet de modifications
Mr Vojetta affirme être « tenté de saisir la main tendue » de l’Adan, qui propose que les influenceurs soient en capacité de promouvoir des services fournis par des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF. Contrairement à l’agrément PSAN, plusieurs dizaines d’entreprises ont validé leur enregistrement PSAN.
Pourtant, ce point avait été avancé par l’Adan et également proposé dans un amendement par le député Eric Bothorel, mais avait été refusé par Stéphane Vojetta lors du vote à l’Assemblée nationale.
Si nous décidons d’ouvrir cette possibilité aux influenceurs, il faut tout de même s’assurer que l’AMF ait les moyens d’instruire les demandes afin de pouvoir délivrer des enregistrements aux entités qui en feront dès lors la demande.
Stéphane Vojetta
Comme l’explique Mr Vojetta, l’AMF a déjà du mal à suivre le rythme en matière d’enregistrements PSAN. Voilà pourquoi ce texte de loi inquiète autant l’industrie qui ne voit pas comment le régulateur va réussir à traiter les demandes d’enregistrements qui risquent d’affluer au passage de la loi, sans même imaginer les demandes d’agrément…
Un texte de loi encore trop flou pour une jeune industrie
Sur le sujet des cas concernés, le député reconnait la difficulté de classifier les entreprises crypto :
Peut-être que l’on devrait être plus précis sur les catégories de sociétés concernées par le texte.
Stéphane Vojetta
En effet, selon Mr Vojetta, Ledger ne serait pas concerné par ce projet de loi, contrairement à l’autre licorne française sans PSAN, Sorare dont la promotion implique « plus de risques.
Le député explique alors que les autorités administratives n’hésiteront pas à contacter les plateformes de réseaux sociaux et leur demander de suspendre les comptes des influenceurs qui ne respectent pas cette potentielle nouvelle loi.
Les NFTs considérés comme des jeux d’argent ?
Alors que l’Inspection générale des finances étudie actuellement les NFTs, ces derniers pourraient être placés dans une catégorie particulière : celle des jeux d’argent. Pour cette raison, l’écosystème NFT n’est pour le moment pas concerné par le texte de loi visant à encadrer l’influence crypto, malgré son caractère tout aussi volatil.
Le texte devra être voté par le Sénat le 9 mai avant de potentiellement passer en commission mixte paritaire puis une nouvelle et dernière fois devant l’Assemblée nationale dès le début de cet été. D’ici là, la communauté crypto tente de se faire entendre par ses représentants, afin de tenter de sauver de nombreux métiers concernés.
