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La France est devenue la première grande économie de l'Union européenne à accepter les demandes de licences pour les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP), conformément à la réglementation MiCA.
Le régulateur français des marchés financiers, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a annoncé le début de l'acceptation des demandes de licences le 1er juillet.
A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs.
AMF
La réglementation des marchés de crypto-actifs, MiCA, de l'UE devrait entrer en vigueur d'ici décembre, avec des entreprises devant être agréées sous ce régime d'ici juillet 2026 pour continuer à offrir leurs services dans l'UE.
L'AMF a souligné dix aspects de cette législation qui seront appliqués dès le 30 décembre. Parmi ces aspects figurent la garde et l'administration des crypto-actifs pour le compte des clients, ainsi que l'exploitation d'une plateforme de trading de crypto-actifs.
Aux yeux de nos confrères d'outre Atlantique, l‘AMF a déjà montré un accueil favorable aux entreprises crypto par le passé. En mai de l'année dernière, elle avait déjà enregistré 74 entreprises sous son propre régime.
Ce mouvement anticipé place la France en avance sur d'autres grandes économies de l'UE telles que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, qui n'ont pas encore annoncé officiellement leur processus d'inscription pour les licences MiCA.
Les entreprises souhaitant offrir des services dans l'UE après juillet 2026 devront obtenir une licence CASP conformément aux exigences de MiCA. Cette étape est cruciale pour garantir que les entreprises respectent les nouvelles normes de régulation et continuent à opérer légalement au sein de l'UE.
