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En 2021, 20 000 foyers fiscaux français ont déclaré des gains de 400 millions d’euros issus des crypto monnaies, selon une déclaration de la Direction générale des Finances publiques à BFM Crypto. Bien que conséquente, cette somme reste largement inférieure aux estimations des gains réels engrangés lors de cette année de bull market. La société de conseil spécialisée Chainalysis estime ces gains à plus de 4 milliards de dollars, soit dix fois plus que les montants déclarés aux autorités fiscales. Cette différence suggère qu’une majorité de détenteurs de cryptoactifs cherchent encore à échapper à l’impôt.
Les déclarations fiscales en hausse, mais encore loin des estimations
Depuis 2019, les plus-values réalisées sur les cryptoactifs sont soumises à la «flat tax» de 30%, instaurée par Emmanuel Macron en 2018. Cette fiscalité s’applique uniquement aux échanges de crypto monnaies vers des monnaies traditionnelles, comme l’euro ou le dollar, ainsi qu’aux paiements de services effectués en crypto monnaies. Les échanges entre différents actifs numériques ne sont pas imposés.
Si les autorités jugent que les transactions en cryptomonnaies sont trop régulières, elles peuvent considérer ces gains comme des bénéfices industriels et commerciaux, et non plus comme des revenus du capital. Dans ce cas, la fiscalité applicable change, et les détenteurs de cryptoactifs doivent se conformer aux règles en vigueur pour cette catégorie de revenus. Les plus-values réalisées sur des comptes étrangers ne sont pas exemptées d’imposition.
Vers la normalisation des cryptos en France
Malgré la faible proportion de gains déclarés par rapport aux estimations, les déclarations fiscales de 2021 marquent une étape dans la normalisation des actifs numériques et cryptos en France. L’année a été marquée par l’explosion de la valeur des cryptos, avec le prix de Bitcoin, valeur de référence, ayant plus que doublé entre janvier et décembre 2021. La prise en compte des plus-values en crypto monnaies par les autorités fiscales témoigne d’une reconnaissance croissante de ces actifs numériques sur le marché financier.
