- Le procureur général de New York a demandé à la SEC de déclarer officiellement qu’Ethereum (ETH) est un titre financier, dans le cadre de sa plainte contre KuCoin en 2023, mais cette demande est restée sans suite.
- Coinbase a révélé ces échanges internes de la SEC grâce au Freedom of Information Act, mettant en lumière d’autres documents sensibles, notamment sur Ripple et l’attitude des régulateurs envers les institutions bancaires pro-crypto.
- Malgré un climat politique plus favorable à la crypto sous Trump, New York a obtenu 22 millions de dollars de KuCoin, montrant sa volonté de réguler fermement les acteurs du secteur sur son territoire.
New York voulait que New York classe ETH en security
Coinbase frappe fort. La plateforme vient de publier un ensemble explosif de documents internes de la SEC, obtenus via le Freedom of Information Act, révélant que le procureur général de New York avait demandé à l’agence de déclarer officiellement qu’Ethereum (ETH) était un titre financier (security), et non une marchandise (commodity), lors de son action en justice contre KuCoin en 2023.
Une tentative politique restée lettre morte
Nous aimerions demander à la SEC de déposer un amicus à l’appui de l’argument selon lequel l’Ether est une security.
Dans une lettre dévoilée parmi les échanges internes de la SEC, Shamiso Maswoswe, directrice du Bureau de protection des investisseurs de New York, sollicitait l’intervention directe du régulateur fédéral. Elle demandait un « amicus brief » pour soutenir publiquement l’idée que l’ETH constituait une valeur mobilière. Elle précisait même que cette classification n’était pas essentielle pour la procédure, puisque l’État régule à la fois les titres et les marchandises, mais qu’elle serait « bénéfique pour la protection des investisseurs« .
La SEC n’a finalement pas accédé à cette demande, préférant maintenir une position ambiguë. Historiquement, l’agence avait admis que l’ETH ressemblait davantage à une marchandise, mais son virage vers la preuve d’enjeu (proof-of-stake) en 2022 a semé le doute. L’agence s’est alors murée dans le silence, laissant planer le flou réglementaire.
Coinbase ouvre les vannes de la transparence
Cette révélation s’ajoute à une série de documents que Coinbase publie depuis plusieurs mois dans le cadre de ses litiges avec les autorités américaines. Dans de précédentes vagues, la plateforme avait mis au jour des lettres de la FDIC, confirmant que des régulateurs bancaires ont, en coulisses, découragé les institutions d’interagir avec l’industrie crypto.
Le dossier actuel comprend aussi des échanges internes de la SEC sur Ripple, XRP, et la question de sa centralisation. Ces communications remontent à 2021, bien avant la fin du procès qui a récemment tourné à l’avantage de Ripple, l’entreprise ayant même récupéré des fonds versés à l’agence dans le cadre d’une amende.
Un bras de fer de fond, malgré l’apaisement politique
Cette bataille pour la définition des actifs numériques, security ou commodity / titre ou marchandise, est au cœur du conflit entre l’industrie crypto et les régulateurs américains. Un conflit qui s’apaise légèrement depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche. Le nouveau président affiche une posture nettement plus favorable à la crypto, notamment en nommant Paul Atkins à la tête de la SEC. Sous sa direction, l’agence a multiplié les signaux laissant entendre que certaines catégories de tokens sortiraient désormais de son périmètre.
Quant à New York, cela ne l’a pas empêché d’obtenir gain de cause dans l’affaire KuCoin. En décembre 2023, la plateforme a accepté de régler 22 millions de dollars pour éviter un procès, tout en se retirant du marché new-yorkais. Un message clair de la procureure Letitia James : « Nous continuerons à agir contre toute entreprise qui piétine la loi et met en danger l’épargne des New-Yorkais. »
