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- Les Émirats arabes unis ont annoncé l’exemption de la TVA pour toutes les transactions en crypto, s’appliquant de manière rétroactive aux transactions depuis le 1er janvier 2018, renforçant ainsi leur statut de juridiction favorable aux actifs numériques.
- En alignant les transactions en cryptomonnaies avec les services financiers traditionnels déjà exonérés de TVA, les EAU visent à créer un environnement fiscalement attractif pour les acteurs de la blockchain et de la fintech.
- Cette mesure pourrait attirer davantage d’entreprises crypto aux EAU, positionnant le pays comme un hub international pour les actifs numériques, avec des avantages fiscaux similaires à ceux de pays comme la Suisse et Singapour.
Le secteur crypto vient de franchir une étape importante aux Émirats arabes unis (EAU) avec l’annonce de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les transactions en crypto.
Cette décision, qui renforce le statut des EAU comme une juridiction favorable aux actifs numériques, permet aux échanges et aux transferts crypto d’être exonérés de la taxe de 5% normalement applicable à la plupart des biens et services dans le pays.
Une application rétroactive et une légitimité accrue
La nouvelle réglementation ne s’applique pas uniquement aux transactions futures, mais également de manière rétroactive aux transactions depuis le 1er janvier 2018. Cela signifie que les acteurs du marché crypto aux EAU depuis cette date bénéficieront de cette exemption fiscale pour leurs transactions passées, offrant une clarté juridique et financière sur plusieurs années. La version en arabe de cette mise à jour par l’Autorité Fédérale des Impôts (Federal Tax Authority) a été publiée le 2 octobre 2024, suivie de la version en anglais le 4 octobre.
Ankita Dhawan, senior associate à l’Institut Métis, une organisation spécialisée dans la résolution de conflits, a commenté cette évolution
Les Émirats arabes unis ont essentiellement classé les actifs virtuels dans la même catégorie que les services financiers traditionnels – dont plusieurs sont déjà exonérés de TVA. Cela légitime davantage les actifs virtuels.
Aligner la crypto avec les services financiers traditionnels
Cette décision n’est pas isolée mais s’inscrit dans la stratégie globale des EAU de devenir un hub international pour les technologies financières et les actifs numériques. En assimilant les transactions en cryptomonnaies à des services financiers classiques, qui bénéficient déjà d’exemptions de TVA, les autorités montrent leur volonté de créer un environnement fiscalement attractif pour les acteurs de la blockchain et de la fintech.
Cela englobe tous les types de transactions cryptos, y compris les échanges d’actifs numériques, les transferts de propriété, les conversions entre différentes crypto, et plus largement toutes les activités qui auraient pu être assujetties à la TVA. Désormais, toute transaction effectuée avec des cryptomonnaies sera exonérée de cette taxe.
Renforcement de l’attractivité des Émirats pour les entreprises crypto
Cette annonce pourrait bien attirer davantage de sociétés de la fintech, des actifs numériques et de la blockchain aux EAU. L’exemption de TVA positionne le pays comme l’une des juridictions les plus avantageuses fiscalement pour le secteur crypto, rejoignant d’autres pays qui ont mis en place des exemptions similaires, tels que la Suisse et Singapour.
La clarté réglementaire ainsi offerte par les EAU démontre une intention forte de la part du gouvernement de soutenir le développement de l’industrie des actifs numériques. Dans un contexte où de nombreux pays adoptent encore une approche prudente, voire restrictive, envers la réglementation crypto, cette décision ouvre la voie à une croissance accrue et à des investissements plus importants dans ce secteur aux EAU.
Cette exonération fiscale devrait non seulement favoriser la croissance de l’industrie locale mais également encourager les entrepreneurs internationaux à envisager les Émirats comme une destination clé pour le développement de leurs activités liées aux cryptomonnaies et à la finance décentralisée.
