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Le gouvernement russe ne semble toujours pas prêt à s’ouvrir pleinement au monde cryptographique. Le président russe, Vladimir Poutine, vient de signer un projet de loi qui interdit l’utilisation d’actifs financiers numériques (DFA), y compris les crypto monnaies, en tant qu’option de paiement sur le territoire.
Sachez que ce projet de loi vient modifier une loi existante. En effet, selon le média RBK, la réglementation précédente sur les crypto monnaies, active depuis janvier 2021, n’était pas suffisante, “car elle empêchait uniquement les individus et les entités d’utiliser des jetons de paiement”.
Un projet de loi qui freine la progression du secteur cryptographique en Russie
Ce projet de loi a été proposé le 7 juillet par Anatoly Aksakov, politique russe membre de la “Douma d’État”, avant d’être approuvé par le parlement le 8 juillet, pour être finalement signé par Poutine ce jeudi.
Concrètement, cette loi rend illégale l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement pour des biens, des produits ou des services en Russie. Les “DFA” concernent toutes les sortes d’actifs numériques, telles que les crypto monnaies, les tokens non fongibles (NFT) ou encore les “jetons utilitaires« .
« Il est interdit de transférer ou d’accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux exécutés, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant d’assumer le paiement de biens (travaux, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales.”
Selon le document
Mais ce n’est pas tout. L’amendement interdit également la réalisation de paiements “avec des droits numériques utilitaires” (ou droits d’utilité numérique).
Désormais, seul le rouble, la monnaie fiduciaire officielle du pays, sera reconnu comme monnaie au cours légal sur le territoire.
Par ailleurs, ce projet de loi demande également aux opérateurs d’échange de crypto monnaies de refuser de traiter les transactions d’actifs numériques “lorsqu’il est possible d’utiliser ces actifs comme substitut monétaire”.
Plus récemment, deux autres projets de loi sur les monnaies numériques ont été présentés au parlement russe. Le premier vise à réglementer les activités des mineurs de crypto monnaies en Russie. Le deuxième projet propose quant à lui “un régime de licences pour les entreprises gérant des transactions d’actifs numériques”.
La situation des crypto monnaies semblait pourtant s’améliorer en Russie. En effet, ce nouveau projet de loi survient quelques jours après l’annonce de la banque centrale de Russie, selon laquelle elle se disait prête à légaliser le minage de crypto monnaies sur le territoire, à la seule condition que les mineurs vendent leurs actifs minés à l’étranger.
