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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:34
Le mois dernier, Binance France est devenait le premier, à l'échelle européenne, à détenir le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), après accord de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Alors que ce statut lui permet d'exercer son activité légalement sur le territoire français, les premières restrictions, conséquence directe de l'obtention du statut, arrivent.
Binance France a publié un communiqué sur son site officiel dans lequel la société explique prendre des restrictions sur certains de ses produits. À l'instar de l'Australie, ce sont les produits dérivés et d'investissement qui sont visés. Par cette décision, Binance souhaite se mettre en conformité dans son “pays d'accueil” qu'est devenu la France.
Comment l'expliquer ? En réalité, Binance procède désormais toujours à une adaptation de son offre de produits et de services afin de se mettre en conformité avec le système juridique (et fiscal!) des autorités nationales dont il relève.
Concernant la France, Binance restreint son offre sur quatre types de produits : il s'agit des futures (contrat à terme), les options, les jetons à effet de levier et les binance EARN double.
Les restrictions prendront effet à compter du 02 août 2022, date à laquelle les français ne pourront plus ni augmenter leur position, ni en prendre de nouvelles sur ces produits. Binance explique que vous devrez alors “remplir votre solde de marge et de liquidations, ou racheter, réduire et clôturer toute position existante”.
Comme toujours, la mise en conformité se fonde sur les risques potentiels qui pèsent sur les investisseurs et consommateurs pour ce type de produit. Il est vrai que concernant les futures, la négociation de contrats à terme comporte un risque substantiel et la possibilité d'encaisser des pertes importantes.
Quoiqu'il en soit, cette décision de restriction constitue un pas de plus vers la mise en conformité de Binance quant à son offre de services européens. Une décision qui n'étonne pas compte tenu du comportement récent de Binance qui soigne son image auprès des régulateurs.