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Le juge de district américain Robert Pitman a rendu une décision cruciale sur la nature du logiciel de confidentialité blockchain Tornado Cash, traitant sa position aux yeux de la loi. En août dernier, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Trésor américain a accusé Tornado Cash d’avoir facilité le blanchiment de 7 milliards de dollars en actifs cryptographiques depuis 2019, ce qui a conduit à imposer des sanctions à la plateforme. Ceci a suscité un défi de la part de six plaignants, soulignant que le logiciel ne devrait pas être catégorisé comme un « national », « personne » ou groupe étranger, un point de vue partagé par la populaire bourse Coinbase, qui a soutenu le procès.
Comprendre la perspective du juge
Le jugement de Pitman éclaire une perspective novatrice sur le débat entourant les entités numériques. Il a convenu avec la classification de l’OFAC de Tornado Cash comme une “personne”, en référence à la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale.
L’entité est composée de ses fondateurs, de ses développeurs et de sa DAO.
La cour a discerné un effort collectif des fondateurs, des développeurs et du DAO Tornado Cash pour promouvoir et gouverner le logiciel, en tirant des profits de ces activités.
L’assertion des plaignants, selon laquelle les contrats intelligents ne pouvaient être interprétés comme des biens puisqu’ils ne sont pas possédables, a été rejetée par Pitman. Il a articulé la ressemblance des contrats intelligents aux distributeurs automatiques — des outils conçus pour exécuter des fonctions spécifiques préprogrammées. Le juge a souligné : « Le fait que les contrats intelligents fonctionnent sans autre intervention humaine, ou qu’ils sont immuables, ne change pas leur classification en tant que contrat, et donc en tant que propriété.«
Malgré l’indignation des critiques, qui estiment que ces sanctions étouffent l’innovation et empiètent sur les droits à la liberté d’expression des développeurs de logiciels, la cour est restée inébranlable. La décision propulse maintenant l’affaire devant la Cour d’appel du cinquième circuit, en prévision d’un examen de ce jugement révolutionnaire.
