Le Brésil approuve la loi sur la régulation des crypto monnaies

Les législateurs brésiliens ont approuvé un cadre réglementaire complet pour la cryptographie, réglementant l’utilisation de Bitcoin et d’autres crypto / actifs numériques comme moyens de paiement. La régulation s’applique largement au secteur des «actifs virtuels», et n’a désormais besoin que de la signature du président avant de devenir loi. Cela ne fait pas de Bitcoin ou de toute autre crypto monnaie, une monnaie légale au Brésil. Suivez le rapport dans les lignes à suivre.

Le projet de régulation des actifs virtuels au Brésil

Votées à Brasilia, la capitale du pays, les nouvelles règles reconnaissent Bitcoin comme une représentation numérique de la valeur pouvant être utilisée comme moyen de paiement et comme actif d’investissement dans la nation sud-américaine. Le projet de loi charge le pouvoir exécutif de sélectionner les organes gouvernementaux pour superviser le marché. On s’attend à ce que la Banque centrale du Brésil (BCB) soit responsable lorsque Bitcoin est utilisé comme moyen de paiement, tandis que la commission des valeurs mobilières et des changes (CVM) du pays sera le chien de garde lorsqu’il est utilisé comme actif d’investissement. La BCB et la CVM, ainsi que l’autorité fiscale fédérale (RFB), ont aidé les législateurs à élaborer la législation de refonte.

Abritant une économie de crypto monnaie dynamique, le Brésil a parfois vu plus de citoyens échanger des tokens tels que Bitcoin plutôt qu’investir dans le marché boursier. Maintenant, le pays cherche à préparer le terrain pour que cela se traduise par une utilisation plus quotidienne des transactions financières. Mais tout dans le texte n’est pas positif pour le développement du marché dans le pays. Payer des biens et des services en crypto sera légal, mais la cryptographie n’a toujours pas cours légal au Brésil. Un grand échec du vote a été le rejet d’une clause visant à réduire certaines taxes étatiques et fédérales sur les achats de machines de mining de bitcoins. Si le texte était assez restrictif – l’avantage ne s’appliquerait qu’aux opérations utilisant des sources d’énergie renouvelables – il ne l’était apparemment pas suffisamment pour être approuvé.

Les nouvelles règles sur les fournisseurs de services crypto au Brésil

D’autres dispositions incluent la réglementation des fournisseurs de services tels que les échanges, qui devront respecter des règles spécifiques pour opérer au Brésil. Le projet de loi vise à réglementer l’établissement et le fonctionnement des fournisseurs de services crypto au Brésil, en définissant ces entités comme celles qui fournissent le commerce, le transfert, la garde, l’administration ou la vente de cryptomonnaies pour le compte d’un tiers. Les fournisseurs de services de crypto monnaies ne pourront opérer dans le pays qu’après autorisation explicite du gouvernement fédéral.

Une règle visait à exiger que ces entreprises séparent explicitement leur patrimoine du capital détenu par les clients. La clause tente de prévenir des événements tels que celui récemment observé avec FTX, où les fonds des utilisateurs étaient mélangés aux fonds de l’entreprise, et à aider à la récupération des actifs des utilisateurs en cas de faillite. Elle a été rejetée lors du vote. Le Brésil a fait des progrès considérables en termes de réglementation et d’adoption des crypto monnaies par les investisseurs, mais un long chemin reste à parcourir pour atteindre une réglementation saine.