La filiale française de Binance, le premier exchange de crypto monnaies au monde, est confrontée à une enquête préliminaire ouverte en février 2022. Cette enquête est dirigée par le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances sous l’autorité de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Paris.
Non-respect des obligations KYC et activités PSAN
L’enquête porte sur des allégations d’exercice illégal de la fonction de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et de blanchiment d’argent aggravé. Selon Le Monde, Binance France pourrait ne pas avoir respecté ses obligations en matière de connaissance du client (KYC), un ensemble de mesures visant à vérifier l’identité des personnes transférant des fonds via ses services financiers.
De plus, Binance est soupçonnée d’avoir proposé et promu ses services à des clients français sans détenir le statut PSAN requis, que la filiale française n’a obtenu qu’en mai 2022.
Implications juridiques et réactions de Binance
La mise en cause de Binance France dans des activités non réglementées et potentiellement illégales porte un coup dur à l’entreprise. Binance insiste sur le fait que la société respecte toutes les lois françaises et internationales et qu’elle coopère pleinement avec les autorités compétentes.
Cependant, la perquisition effectuée dans les locaux de l’entreprise en France a conduit à la saisie de documents, notamment informatiques, qui sont actuellement à l’étude.
Cette enquête intervient alors que la SEC, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, vient d’attaquer la plateforme d’exchange ainsi que sa filiale américaine et son PDG, CZ, en justice.
