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L’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi interdisant aux influenceurs et médias de promouvoir des projets liés aux crypto monnaies, sauf si l’entreprise est agréée en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ce qui n’est le cas pour aucune entreprise du milieu à l’heure actuelle. Le texte a été critiqué par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et de nombreux autres acteurs de l’écosystème, comme le YouTuber Owen Simonin (Hasheur), qui ont tenté de faire valoir leur point de vue auprès des députés.
L’Adan a proposé un cadre alternatif au projet de loi, soulignant que la loi DDADUE impose déjà aux prestataires concernés de communiquer de manière claire et transparente auprès de leur public.
Le projet de loi devra valider plusieurs étapes, comme un passage devant le Sénat, avant que la loi ne soit appliquée, mais il inquiète sur la volonté des élus à faire avancer notre industrie.
En interdisant aux entreprises crypto non PSAN et enregistrées PSAN de recourir aux influenceurs et médias, l’Assemblée nationale souhaite obliger l’obtention de l’agrément PSAN pour des opérations de promotions financées. Pourtant, aucune entreprise ne dispose, à ce jour, de l’agrément PSAN.
En effet, les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux influenceurs de promouvoir des projets enregistrés PSAN. Toutefois, l’absence d’entreprises agréées PSAN en France rend la portée de cette interdiction totale. Les acteurs de l’industrie des crypto monnaies ont critiqué le fait que le secteur ait été placé au même niveau que la chirurgie esthétique ou la retouche d’images (lors de promotions) dans le projet de loi. Les influenceurs se sont également sentis lésés, car cette interdiction pourrait limiter leur capacité à promouvoir des projets innovants dans le domaine de la crypto monnaie.
Malgré les efforts de l’Adan et de Hasheur, le texte a été adopté en l’état par l’Assemblée nationale. Toutefois, le projet de loi devra encore passer par le Sénat avant d’être définitivement adopté. L’Adan espère que les débats au Sénat permettront de rétablir une version plus adaptée au développement de l’innovation web 3 tout en garantissant la protection des utilisateurs.
Ce projet de loi vise à encadrer l’activité des influenceurs dans le domaine des cryptomonnaies, mais sa portée est limitée par l’absence d’entreprises agréées PSAN en France. Cette interdiction a été perçue comme une entrave au développement du secteur et une atteinte à la liberté d’expression des influenceurs.
Selon le juriste Enguerrand Denoual, cette loi pourrait contenir des articles non-conformes à la constitution tant « elle supprime par ses limitations purement et simplement la possibilité d’exercer le métier d’influenceur dans l’industrie des crypto-actifs.
Le texte doit encore passer par le Sénat avant d’être définitivement adopté, et des amendements pourraient être proposés pour tenir compte des préoccupations exprimées par les acteurs de l’industrie des cryptomonnaies. La loi pourrait alors éventuellement passer devant une commission mixte paritaire et encore éventuellement une dernière fois à l’Assemblée nationale.
