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- Environ 70% des communications sur les crypto monnaies de la FINRA pourraient enfreindre la Règle 2210, interdisant les déclarations fausses ou trompeuses.
- Les violations identifiées incluent l’ambiguïté entre les actifs crypto offerts par les firmes et ceux fournis par des tiers, ainsi que des affirmations fausses sur la nature des actifs crypto.
- La FINRA souligne l’importance de la clarté et de la conformité réglementaire dans les publicités crypto pour assurer la protection des investisseurs.
Récemment, la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), un organisme de réglementation des États-Unis, a conduit une analyse approfondie des communications liées aux crypto monnaies parmi ses membres. Les résultats sont clairs : environ 70% des communications analysées pourraient potentiellement enfreindre des règles clés de protection des investisseurs.
Une analyse de la FINRA s’attaquent aux publicités crypto
L’analyse, lancée en novembre 2022, s’est concentrée sur la conformité à la Règle 2210 de la FINRA. Cette règle vise à empêcher les affirmations trompeuses, exagérées ou mensongères dans les communications financières. Elle interdit également l’omission de faits susceptibles de tromper les investisseurs. Selon les conclusions de la FINRA, les communications d’environ 500 entités analysées présentaient des « violations potentielles substantielles » de cette réglementation.
Les infractions identifiées comprenaient notamment l’échec des entreprises à distinguer clairement les actifs crypto offerts directement par elles de ceux fournis par des affiliés ou des tiers. Certains messages véhiculaient également des déclarations fausses ou laissaient entendre que les actifs crypto fonctionnaient comme de l’argent liquide.
La FINRA suit les directives de la SEC
Les actifs crypto peuvent être des titres offerts sans enregistrement auprès de la SEC ou sans exemption valide d’enregistrement, et peuvent ne pas être accompagnés d’informations complètes ou exactes pour aider les investisseurs à prendre des décisions en connaissance de cause.
FINRA
La FINRA a clairement indiqué que cette mise à jour ne crée pas de nouvelles exigences légales ou réglementaires ni de nouvelles interprétations des exigences existantes. Cependant, elle rappelle aux firmes leurs obligations actuelles en vertu des lois et réglementations fédérales sur les valeurs mobilières. La FINRA continue de suivre les directives de la Securities and Exchange Commission des États-Unis dans l’évaluation des lignes d’affaires proposées par les firmes en matière de titres d’actifs crypto.
En collaboration avec la SEC et l’Association nord-américaine des administrateurs de valeurs mobilières, la FINRA avait récemment souligné les risques associés aux comptes de retraite individuels autogérés investissant dans des actifs crypto. De plus, la FINRA a inclus les développements des actifs crypto dans son rapport de perspectives réglementaires pour 2024, suivant les directives de la SEC dans l’évaluation des propositions d’affaires en matière de titres d’actifs crypto des firmes.
