Clarity Act : Trump reçoit les sénateurs pour trancher la clause éthique, les démocrates haussent le ton

Ce qu’il faut retenir :

• Donald Trump, les sénateurs Moreno et Lummis et la Maison Blanche se réunissent jeudi pour trancher la clause éthique du Clarity Act.
• Le texte actuel n’a pas le soutien des démocrates, prévient le sénateur Ruben Gallego, pilier des négociations.
• Le chef de la majorité John Thune veut un vote au Sénat avant la pause parlementaire du 7 août.

La loi crypto américaine joue peut-être son destin ce jeudi. Comme nous le rapportions, la Maison Blanche a convoqué une réunion au sommet sur le Clarity Act : Donald Trump, les sénateurs républicains Bernie Moreno et Cynthia Lummis, le conseiller crypto de la présidence Patrick Witt et la cheffe de cabinet Susie Wiles doivent trancher dans l’après-midi la question des conflits d’intérêts du président, dernier verrou avant son feu vert. L’optimisme monte à Washington, mais les démocrates préviennent déjà que le compte n’y est pas.

Il s’agit de l’une des principales priorités du président, et c’est un sujet qui fait l’objet d’un consensus bipartite au Congrès.

Un optimisme prudent au Congrès

Côté républicain, on affiche la confiance. “Nous allons y arriver, il y aura peut-être un accroc ici ou là, mais ce sera fait”, assure le représentant William Timmons, élu de Caroline du Sud, dans un entretien accordé à The Block en marge de l’Injective Summit. Le texte, qui doterait pour la première fois l’industrie crypto d’un cadre fédéral complet, reste bloqué au Sénat depuis un an, après l’adoption de la version de la Chambre.

Le calendrier se resserre. La Chambre repart en vacances le 24 juillet, le Sénat tiendra jusqu’au 7 août, et John Thune, chef de la majorité, veut un vote en séance avant cette échéance, avec un texte actualisé attendu dans la semaine. Même en cas d’adoption au Sénat, la loi devra repasser par la Chambre, une étape qui pourrait glisser après la rentrée. Timmons vise un aboutissement dans les prochains mois, en tout état de cause avant les élections de novembre.

La clause éthique, toujours le nerf de la guerre

Les autres fronts se sont calmés : la bataille entre banques et crypto sur les récompenses liées aux stablecoins a été surmontée, et le débat sur la protection des développeurs de logiciels s’est apaisé. Reste la disposition qui limiterait les gains tirés des actifs numériques par le président, le vice-président, les parlementaires et les hauts fonctionnaires en exercice, négociée depuis des mois entre les deux partis.

Or, d’après Politico, la version actuelle du texte ne recueille pas l’assentiment démocrate. Le sénateur de l’Arizona Ruben Gallego, moteur de la négociation éthique, accuse les républicains d’apporter au président leurs propres garde-fous plutôt qu’un compromis validé par son camp. “Vous n’aurez pas les votes démocrates”, tranche-t-il auprès du média. Summer Mersinger, patronne de la Blockchain Association, décrit cette clause comme la pièce maîtresse du dossier : de nombreux bureaux démocrates refusent d’avancer sans accord éthique. Elle se dit pourtant confiante, aucun élu rencontré ne cherchant selon elle à tuer le texte. Le démocrate Steven Horsford résume l’état d’esprit d’une partie de son camp : juger la loi à l’aune de ses bénéfices pour les utilisateurs et les petites entreprises, plutôt qu’à celle des affaires de la famille Trump.

Les marchés prédictifs s’invitent dans le débat

Un nouveau front pourrait compliquer l’équation. Les associations du secteur des jeux d’argent poussent pour intégrer par amendement des règles sur les marchés prédictifs appliqués aux paris sportifs. Mersinger y voit une pilule empoisonnée capable de faire dérailler le texte, hors correction purement technique. Horsford plaide pour un projet de loi séparé, afin de ne pas alourdir le Clarity Act à ce stade.

Ce qu’il faut surveiller

Tout se joue sur une séquence de trois semaines : l’issue de la réunion de jeudi avec Donald Trump, la publication du texte actualisé dans la semaine, puis un éventuel vote en séance avant le départ du Sénat le 7 août. Si la clause éthique sort de la réunion sans l’aval des négociateurs démocrates, le seuil des 60 voix restera hors de portée et le dossier glissera vers l’automne, en pleine campagne des midterms.