Régulation : Binance sur le point de perdre son agrément MiCA et l’accès au marché européen

Ce qu’il faut retenir :

• La demande de licence MiCA de Binance, déposée en Grèce, est sur le point d’être rejetée, selon deux sources de Reuters.
• Sans agrément, Binance ne pourrait plus offrir ses services aux clients de l’Union européenne à partir de juillet.
• Toutes les sociétés crypto doivent obtenir une licence MiCA d’ici fin juin pour opérer dans le bloc.

Binance, première plateforme d’échange crypto au monde, s’apprête à perdre le droit de servir ses clients dans l’Union européenne. Sa demande d’agrément, déposée auprès du régulateur grec, est sur le point d’être rejetée, ont indiqué à Reuters deux personnes au fait du dossier. Le couperet pourrait tomber d’ici quelques semaines.

En cause : MiCA (Markets in Crypto-Assets), le règlement européen qui encadre les crypto-actifs. Les entreprises du secteur ont jusqu’à fin juin pour décrocher la licence qui les autorise à opérer dans toute l’Union. Binance avait déposé sa candidature en janvier auprès de la Commission grecque des marchés de capitaux (HCMC), via sa filiale locale Binary Greece. Cette licence fonctionne comme un passeport : obtenue dans un pays, elle ouvre l’accès aux 27 États membres.

Que risque Binance sans licence MiCA ?

Une exclusion du marché européen dès le 1er juillet. Sans agrément, Binance ne remplirait plus les conditions pour proposer ses services dans l’Union, où elle revendique une partie de ses 300 millions d’utilisateurs. Pour la plus grande plateforme crypto au monde, ce serait un revers majeur dans une région que ses dirigeants présentaient encore récemment comme stratégique.

Binance conteste et se dit conforme

La plateforme ne partage pas ce constat. Un porte-parole affirme avoir travaillé de manière constructive avec les régulateurs pendant 18 mois et estime remplir les exigences de MiCA. Selon lui, la HCMC avait achevé son examen et jugé le dossier conforme. « Le régulateur grec n’a donné aucune indication formelle du contraire », a-t-il déclaré à Reuters. La HCMC, elle, n’a pas commenté, invoquant des règles de confidentialité.

En février, le co-PDG Richard Teng, ancien régulateur à Singapour et Abou Dabi, vantait les atouts de la Grèce, sa main-d’œuvre et son profil sécuritaire, pour héberger le siège réglementaire européen de Binance. Il disait alors laisser l’Union trancher avant l’échéance de juillet.

Un passé réglementaire qui pèse

Le dossier grec ne part pas de zéro côté méfiance. La Grèce n’a encore accordé aucune licence CASP (prestataire de services sur crypto-actifs) à ce jour, quand l’Allemagne, les Pays-Bas et la France en ont déjà délivré plusieurs dizaines. Binance traîne par ailleurs un lourd passif : en 2023, son cofondateur et ancien PDG Changpeng Zhao, dit CZ, avait plaidé coupable aux États-Unis pour manquements à la lutte anti-blanchiment, dans un accord assorti d’une amende de 4,3 milliards de dollars.

Et maintenant ?

Tout se joue avant la fin du mois. Si le rejet se confirme, Binance devra choisir : contester la décision, redéposer ailleurs dans l’Union, ou revoir sa structure pour se conformer à MiCA. Ses clients européens, eux, attendent de savoir s’ils pourront continuer à utiliser la plateforme après le 1er juillet. La réponse de la HCMC, attendue dans les prochaines semaines, fera figure de test pour l’application de MiCA face aux géants du secteur.